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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2521303_20251202
2 décembre 2025
internationale relative aux droits de l’enfant ; - le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; - le code de justice administrative.
Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2208344_20221115
15 novembre 2022
Vu : - les autres pièces du dossier ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique ; - le code de justice administrative. Le président du tribunal a désigné M.
1ère chambre
DTA_2203953_20240515
15 mai 2024
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 ; - la loi n° 90-568 du 2 juillet 1990 ; - le code de justice administrative.
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2208049_20220923
23 septembre 2022
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le décret n° 93-1362 du 30 décembre 1993 ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
7ème Chambre
DTA_2413176_20251103
3 novembre 2025
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; le code de justice administrative.
9ème chambre
DTA_2309581_20240212
12 février 2024
C E en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
3ème Chambre
DTA_2009577_20230608
8 juin 2023
Vu les autres pièces des dossiers. Vu : - la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Tribunal Administratif de Nîmes
DTA_2400688_20240829
29 août 2024
à la condamnation du centre hospitalier de Nîmes, son état s'est aggravé, raison pour laquelle il a saisi le tribunal administratif d'une nouvelle demande d'expertise visant à évaluer les préjudices postérieurs
4ème Chambre
DTA_2300308_20260303
3 mars 2026
A..., postérieurement à la clôture de l’instruction, et n’a pas été communiqué. Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative.
OQTF 6 sem
DTA_2401224_20240402
2 avril 2024
Le préfet fait valoir que l'arrêté a été retiré postérieurement à l'introduction de la requête. Vu les autres pièces du dossier.
Juge unique (5)
DTA_2203233_20220725
25 juillet 2022
Vu les autres pièces du dossier.
1 ère Chambre
DTA_2202663_20240312
12 mars 2024
B produite par le préfet de la Seine-Maritime, enregistrée le 22 janvier 2024, postérieurement à la clôture de l'instruction.
ORTA_2305187_20231004
4 octobre 2023
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code des relations entre le public et l'administration ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
5e Section - 2e Chambre
DTA_2103053_20220915
15 septembre 2022
Vu : - l'avis n° 20210189 du 4 mars 2021 de la commission d'accès aux documents administratifs ; - les autres pièces du dossier.
1ère Chambre
DTA_2502118_20260310
10 mars 2026
6ème Chambre
DTA_2406247_20250506
6 mai 2025
DTA_2400730_20250721
21 juillet 2025
DTA_2100709_20230929
29 septembre 2023
Tribunal Administratif de Nice
DTA_2005479_20220908
8 septembre 2022
Par ordonnance du 26 août 2021, la clôture d'instruction a été fixée au 13 septembre 2021 ; Vu : - les autres pièces du dossier ; - le code de justice administrative.
DTA_1900778_20231221
21 décembre 2023
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 ; - le code de justice administrative ; Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
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