Trois avenants ont ensuite été conclus au cours de l'exécution du contrat, le dernier avenant signé le 14 décembre 2019 ayant notamment pour objet la prolongation du contrat pour une durée de 12 mois jusqu'au

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En ce qui concerne la méconnaissance de l'avenant n° 1 : 8.

La fin de non-recevoir opposée sur leur fondement doit donc être écartée. 5.

montant 11 813,65 euros HT, le poste " avenant 3 ", d'un montant de 15 663,25 euros HT, le poste " avenant 4 ", d'un montant de 1 090 euros HT, le poste " avenant 5 ", d'un montant de 9 209,72 euros HT

Ces contrats prévoyaient qu'au-delà des durées dites " irrévocables " qui y sont stipulées, ils seraient renouvelés annuellement par tacite reconduction, sauf dénonciation trois mois avant la fin de la

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à l'intéressé son intention de renouveler ou non le contrat, au plus tard:/ 1° Huit jours avant le terme de l'engagement pour l'agent recruté pour une durée inférieure à six mois ;/ 2° Un mois avant le

L'exécution de ce marché a conduit à la conclusion de quatre avenants, l'avenant n° 4 notamment ayant ramené le montant du marché à 12 172 238,91 euros HT.

et produits amiantés non repérés initialement. 4.

Sur le cadre juridique applicable au litige : 2.

L'autorité d'emploi adresse à l'agent contractuel concerné une proposition d'avenant confirmant la durée indéterminée de son contrat.

Sur la fin de non-recevoir opposée par le centre hospitalier Sud Gironde : 2.

Par suite, la fin de non-recevoir opposée en défense pour défaut de signature de la requête ne peut être accueillie. 3.

d'enjoindre au directeur du centre hospitalier des Pays de Morlaix, à titre principal, de revaloriser sa rémunération à effet du 20 octobre 2020, date de réception de sa demande, et de lui soumettre un avenant

Sur la fin de non-recevoir : Aux termes de l’article 46. 4. « Résiliation pour motif d'intérêt général » du cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés de travaux : « Lorsque

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Par un avenant du 22 mai 2018, sa quotité de travail a été portée à 60 % avec effet au 1er mai 2018, puis par un second avenant du 14 juin 2018, à 80 % à compter du 1er juillet 2018.