CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

956 résultats pour « avis de l commission de contrôle des opérations immobilières »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère Chambre

DTA_2200773_20240226

Administratif

26 février 2024

26 février 2024

de vérification ou par l'envoi d'un avis d'examen de comptabilité. / Cet avis doit préciser les années soumises à vérification et mentionner expressément, sous peine de nullité de la procédure, que le

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2100651_20230622

Administratif

22 juin 2023

22 juin 2023

avec restrictions concernant les " OPEX/OM/MCD/ opérations intérieures, contre-indication au maintien de l'ordre, aux services externes, à l'EPMS ".

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2102373_20230622

Administratif

22 juin 2023

22 juin 2023

avec restrictions concernant les " OPEX/OM/MCD/ opérations intérieures, contre-indication au maintien de l'ordre, aux services externes, à l'EPMS ".

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2318181_20260330

Administratif

30 mars 2026

30 mars 2026

chiffre d’affaires ; l’avis de la commission ne lui a pas été notifié avant la mise en recouvrement des impositions litigieuses ; le service n’est pas fondé à limiter à 20% l’admission en charges des

Source officielle
TA

1re Section - 2e Chambre

DTA_2122784_20240423

Administratif

23 avril 2024

23 avril 2024

A l'issue des opérations de contrôle externe, le service vérificateur a proposé à la société, des rehaussements de son bénéfice imposable à l'impôt sur les sociétés.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2103522_20231221

Administratif

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Les immobilisations sont inscrites au bilan pour leur valeur d'origine. Cette valeur d'origine s'entend : a. Pour les immobilisations acquises à titre onéreux, du coût d'acquisition () b.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_1904040_20220929

Administratif

29 septembre 2022

29 septembre 2022

Il appartient au juge, lorsqu'il se prononce sur le caractère d'utilité publique d'une opération nécessitant l'expropriation d'immeubles ou de droits réels immobiliers, de contrôler successivement qu'elle

Source officielle
TA

1re Section - 1re Chambre

DTA_2010215_20230705

Administratif

5 juillet 2023

5 juillet 2023

Au demeurant, et contrairement aux allégations de la société requérante, il ressort de l'instruction que, dans son avis du 18 novembre 2021, la commission départementale des impôts directs et des taxes

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2401310_20250515

Administratif

15 mai 2025

15 mai 2025

Indépendamment des actions dont disposent les parties à un contrat administratif et des actions ouvertes devant le juge de l'excès de pouvoir contre les clauses réglementaires d'un contrat ou devant le

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2008983_20231221

Administratif

21 décembre 2023

21 décembre 2023

La taxe sur la valeur ajoutée qui a grevé les éléments du prix d'une opération imposable est déductible de la taxe sur la valeur ajoutée applicable à cette opération. () / II. - 1.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2102017_20231129

Administratif

29 novembre 2023

29 novembre 2023

La commission des impôts directs et des taxes sur le chiffre d'affaires du département des Pyrénées-Atlantiques a, par son avis du 27 juin 2019, confirmé les rehaussements opérés par l'administration fiscale

Source officielle
TA

1re Section - 1re Chambre

DTA_2323255_20260107

Administratif

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Le comité consultatif du crédit d’impôt recherche, saisi à la demande de la société, a émis un avis le 9 juin 2022.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2201242_20250408

Administratif

8 avril 2025

8 avril 2025

D'autre part, l'EURL VIP fait valoir une reconnaissance de dette d'un montant de 70 000 euros pour un acte fait à Toulouse le 5 septembre 2017, soit au cours des opérations de contrôle, entre M.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2203003_20250124

Administratif

24 janvier 2025

24 janvier 2025

La société à responsabilité limitée Zenith Promotion a pour objet social la réalisation de tous types d'opérations immobilières. Ayant pour gérant et associé majoritaire M.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2001026_20230324

Administratif

24 mars 2023

24 mars 2023

Par des mémoires en défense, enregistrés le 25 juin 2020, le 30 août 2021 et le 23 septembre 2022, la directrice du contrôle fiscal Centre-Est conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2112697_20260113

Administratif

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Les sociétés civiles immobilières Arshav, Foncière Cap Normandie, Sal, Lsa et Salsa, détenues en totalité par les membres du foyer fiscal de M. et Mme A..., ont fait l’objet de contrôles sur pièces portant

Source officielle
TA

8ème Chambre

DTA_2116171_20250527

Administratif

27 mai 2025

27 mai 2025

Il suit de là que le moyen tiré de ce que la procédure d'imposition dirigée contre M. et Mme C serait irrégulière au motif que la durée des opérations de contrôle sur place de la SCI B aurait excéder trois

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2103944_20240216

Administratif

16 février 2024

16 février 2024

de distribution de matériel (lampes LED) visées dans le contrat du 3 janvier 2017 avec CPG et celles versées au titre des opérations visées dans les contrats des 2 janvier 2017, 16 mai 2017 et 18 juillet

Source officielle
TA

6ème Chambre (JU)

DTA_1901787_20221028

Administratif

28 octobre 2022

28 octobre 2022

B a formé un recours préalable contre l'avis de sommes à payer et a également contesté le bien-fondé de l'indu.

Source officielle
TA

7éme chambre

DTA_2206846_20250605

Administratif

5 juin 2025

5 juin 2025

La commission nationale des impôts directs et des taxes sur le chiffre d'affaires a émis, le 6 avril 2018, un avis favorable à l'abandon des rehaussements.

Source officielle

Page 12 sur 48

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.