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1 632 résultats pour « avocat d'un barreau »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2301566_20231030

Administratif

30 octobre 2023

30 octobre 2023

statuer, l'instance compétente, dans sa séance du 24 mai 2023, lui ayant accordé une remise totale de sa dette. 2/ Par une requête enregistrée le 5 mai 2023 Mme B A, représentée par Me Lionel Carles, avocat

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2302172_20231030

Administratif

30 octobre 2023

30 octobre 2023

statuer, l'instance compétente, dans sa séance du 24 mai 2023, lui ayant accordé une remise totale de sa dette. 2/ Par une requête enregistrée le 5 mai 2023 Mme B A, représentée par Me Lionel Carles, avocat

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2205994_20221207

Administratif

7 décembre 2022

7 décembre 2022

Par un mémoire, enregistré le 2 septembre 2022, Mme C, représentée par la société d'avocats inter-barreaux Avocajuris, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2 500 euros soit mise à la

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2518117_20250701

Administratif

1 juillet 2025

1 juillet 2025

ce, sous astreinte de 1 000 euros par jour de retard ; 3°) d'enjoindre au Conseil national des barreaux de rétablir l'accès de Me B sur l'annuaire national des avocats avec la mention " Avocat à la

Source officielle
TA

Magistrat M. FAY

DTA_2203326_20230327

Administratif

27 mars 2023

27 mars 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et trois mémoires, enregistrés les 11 juin, 8, 18 novembre 2022 et 10 mars 2023, Mme B D, représentée par Me Laure Pons, avocate au Barreau de Nice, demande

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2307046_20231123

Administratif

23 novembre 2023

23 novembre 2023

auprès d'une trentaine d'avocats ; il ne peut s'adresser à l'Ordre des avocats compte des contentieux en cours mettant en cause cet organisme ; il est porté une atteinte grave et manifestement illégale

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TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2514939_20250904

Administratif

4 septembre 2025

4 septembre 2025

Il soutient que : - la condition d'urgence est satisfaite ; sa profession d'avocat au barreau de Paris requiert sa présence en France ; il justifie de la nécessité de sa présence à une audience importante

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2601333_20260511

Administratif

11 mai 2026

11 mai 2026

Aux termes de l’article 51 de la même loi : « Le retrait de l’aide juridictionnelle ou de l’aide à l’intervention de l’avocat peut intervenir jusqu’à quatre ans après la fin de l’instance ou de la mesure

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TA

Magistrat M. FAY

DTA_2303375_20240624

Administratif

24 juin 2024

24 juin 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 juillet 2023, Mme C A, représentée par Me Laurence Bourdier, avocate au Barreau de Nice, demande au tribunal : * d'annuler la décision en

Source officielle
TA

6ème Chambre (J.U)

DTA_2206893_20221025

Administratif

25 octobre 2022

25 octobre 2022

B A, représenté par Me Parfait Masilu, avocat, demande au tribunal administratif : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 22 avril 2022 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis l'a obligé

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TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2302208_20250520

Administratif

20 mai 2025

20 mai 2025

l'article 50 de la loi n°91-647 du 10 juillet 1991 : " Sans préjudice des sanctions prévues à l'article 441-7 du code pénal, le bénéfice de l'aide juridictionnelle ou de l'aide à l'intervention de l'avocat

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2206242_20221115

Administratif

15 novembre 2022

15 novembre 2022

à l'existence d'un doute sérieux quant à la légalité de la décision contestée : -la décision contestée est entachée d'un vice de procédure l'ayant privé d'une garantie substantielle dès lors que l'avocate

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TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2305018_20240131

Administratif

31 janvier 2024

31 janvier 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée au greffe le 11 octobre 2023, Mme A B, représentée par Me Olivier Giraudo, avocat au Barreau de Nice demandent au tribunal : * de constater qu'aucune

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TA

Magistrat M. FAY

DTA_2203547_20230627

Administratif

27 juin 2023

27 juin 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 1er juillet 2022, Mme A B, représentée par Me Jean-Philippe Pazzano, avocat au Barreau de Nice : * doit être regardée comme demandant au tribunal

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TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2404125_20240923

Administratif

23 septembre 2024

23 septembre 2024

A D et Mme B C, représentés par Me Florian Abassit, avocat au Barreau de Nice, demandent au tribunal : * de constater qu'aucune offre adaptée à leurs besoins ne leur a été faite par le préfet des Alpes-Maritimes

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TA

Section 8 - Chambre 2

DTA_2325184_20231228

Administratif

28 décembre 2023

28 décembre 2023

Le requérant ayant bénéficié d'un avocat commis d'office par le bâtonnier de l'ordre des avocats au barreau de Paris, il n'y a pas lieu de prononcer, en application des dispositions précitées, l'admission

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2205969_20221209

Administratif

9 décembre 2022

9 décembre 2022

le préfet du Morbihan lui fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination ; 2°) de mettre à la charge de l'État le versement à son avocate

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TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_1801359_20250130

Administratif

30 janvier 2025

30 janvier 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête n° 1801359 enregistrée le 28 mars 2018, Mme A B, représentée par Me Robert Bendotti, avocat au Barreau de Nice, demande au tribunal : - la liquidation de

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TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2519552_20250716

Administratif

16 juillet 2025

16 juillet 2025

des sceaux, ministre de la justice, de se prononcer et de lui transmettre les décisions motivées relative à sa réclamation du 25 mai 2025 relative à des difficultés avec le Bâtonnier de l'Ordre des Avocats

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2602788_20260216

Administratif

16 février 2026

16 février 2026

B... a demandé au tribunal, par l’intermédiaire de son conseil, Me Ifrah, avocat au barreau de Mans, l’annulation de cette dernière décision.

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