et que la prise en charge de ses pathologies dans son pays d'origine se seraient améliorée depuis son dernier titre de séjour pour raison de santé, l'absence de prise en charge médicale pour son cas très

et que la prise en charge de ses pathologies dans son pays d'origine se seraient améliorée depuis son dernier titre de séjour pour raison de santé, l'absence de prise en charge médicale pour son cas très

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 2 août 2023 et 12 avril 2024, l'association Union Cépière Robert Monnier (UCRM), représentée par la société d'avocats Fidal,

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 18 mai 2023 et 12 avril 2024, l'association Union Cépière Robert Monnier (UCRM), représentée par la société d'avocats Fidal,

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 18 mai 2023 et 12 avril 2024, l'association Union Cépière Robert Monnier (UCRM), représentée par la société d'avocats Fidal,

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 4 avril 2023 et 12 avril 2024, l'association Union Cépière Robert Monnier (UCRM), représentée par la société d'avocats Fidal,

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 7 avril 2023 et 12 avril 2024, l'association Union Cépière Robert Monnier (UCRM), représentée par la société d'avocats Fidal,

: Par une requête et un mémoire, enregistrés les 11 avril 2023 et 9 mai 2024, ce dernier n'ayant pas été communiqué, l'association Union Cépière Robert Monnier (UCRM), représentée par la société d'avocats

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 2 août 2023, l'association Union Cépière Robert Monnier (UCRM), représentée par la société d'avocats Fidal, doit être regardée comme demandant

Par suite, son avocate peut se prévaloir des dispositions combinées des articles L.761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991.

Par un mémoire en défense enregistré le 11 décembre 2024, le préfet de l’Yonne, représenté par Centaure Avocats, conclut au rejet de la requête et à ce qu’une somme de 500 euros soit mise à la charge

le 16 juin 2023 au Journal Officiel de la Polynésie française sous la référence d'une annonce 63889; 2) d'annuler, depuis l'origine, la procédure de passation de ce contrat ; 3) de mettre à la charge

Seroc, conseiller, - les conclusions de Mme Legrand, rapporteure publique, - les observations de Me Saubert, avocat de Mme A, - les observations de Me Paraveman, avocate du CHU.

Cohadon, avocate commise d'office, représentant M. B, et celles de M. B. Le préfet d'Eure-et-Loir n'était pas représenté.

A B, recruté en qualité de coordinateur du service culturel de la commune de Saint-Cyr-L'école le 1er septembre 2010, a été titularisé en tant qu'attaché territorial le 1er mai 2013.

A..., représentée par la SCP d’avocats Breillat-Dieumegard-Masson, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté en date du

B..., représenté par la SCP d’avocats Breillat-Dieumegard-Masson, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté en date du 30

de l’Etat la somme de 1500 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative ; 4°) de prendre acte de sa demande d’être assisté d’un avocat au titre de l’aide juridictionnelle

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 3 août 2024, Mme A B demande au tribunal : 1°) de prendre acte de la demande de la requérante d'être assistée par un avocat au titre de l'aide

B A demande au tribunal : 1°) de prendre acte de la demande du requérant d'être assisté par un avocat au titre de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 25 août 2024 du préfet de police