Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Permingeat, premier conseiller ; - les conclusions de M.

non autorisé de stupéfiants en récidive, détention non autorisée de stupéfiants en récidive, offre ou cession non autorisée de stupéfiants en récidive, acquisition non autorisée de stupéfiants en récidive

de stupéfiants ", " détention non autorisée de stupéfiants " et " acquisition non autorisée de stupéfiants ".

Sur les conclusions aux fins d’injonction et d’astreinte : L’exécution du présent jugement, implique que la Ville de Paris réexamine la demande de la société requérante.

Sur les conclusions à fin d'annulation : Sur les conclusions aux fins d'annulation : 5. Aux termes de l'article 17 du règlement (UE) n° 604/2013 du 26 juin 2013 : " 1.

L'accès au VIS aux fins de la consultation des données est exclusivement réservé au personnel dûment autorisé des autorités nationales compétentes pour les besoins visés aux articles 15 à 22, dans la mesure

L'arrêté attaqué rappelle le contenu des articles L. 161-4 et L. 111-11 du code de l'urbanisme et se fonde, d'une part, sur ce que les silos projetés ne peuvent être autorisés, par exception, dans les

Sur les conclusions à fin d'annulation : 2.

Par un arrêté du 7 décembre 2018 modifiant l'arrêté du 15 janvier 2016, le préfet de l'Oise a autorisé ces modifications.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Berthon, - et les conclusions de M.

A Paris, la déclaration est faite à la préfecture de police.

Il résulte des motifs de l'arrêt n° 18PA01048 de la cour administrative d'appel de Paris du 26 septembre 2019, qui est revêtu de l'autorité absolue de la chose jugée, que le grief retenu par le ministre

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience, à laquelle les parties n'étaient ni présentes, ni représentées.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A, - les conclusions de M.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. Ont été entendus au cours de l’audience publique : le rapport de Mme Prissette, les conclusions de M.

B... demande au tribunal d’ordonner au gestionnaire de la fourrière de Narbonne, sous le contrôle de l’autorité compétente, de l’autoriser à récupérer ses effets personnels laissés dans son véhicule mis

Sur les conclusions à fin d'annulation : 2.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme. C, présidente-rapporteure, - les conclusions de Mme.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Chaque État membre désigne les autorités compétentes dont le personnel dûment autorisé sera habilité à saisir, à modifier, à effacer ou à consulter des données dans le VIS.