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558 résultats pour « concours d'un magistrat ayant connu l'affaire en première instance »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

5e Section - 4e Chambre - R.222-13

DTA_2127955_20230519

Administratif

19 mai 2023

19 mai 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Aubert, magistrate désignée ; - les conclusions de M.

Source officielle
TA

Juge Unique

DTA_2001392_20221229

Administratif

29 décembre 2022

29 décembre 2022

En premier lieu, d'une part, par application de l'article 6 de l'arrêté du 12 janvier 2012 fixant les conditions de reconnaissance et d'échange des permis de conduire délivrés par les Etats n'appartenant

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2300355_20250702

Administratif

2 juillet 2025

2 juillet 2025

L'évaluation des dégâts subis par un immeuble doit être faite à la date où, leur cause ayant pris fin et leur étendue étant connue, il pouvait être procédé aux travaux destinés à la réparer ; pour déterminer

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2303675_20240123

Administratif

23 janvier 2024

23 janvier 2024

L'affaire est en état d'être jugée et le principe du contradictoire a été respecté.

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2302108_20250408

Administratif

8 avril 2025

8 avril 2025

Dans la présente instance, M.

Source officielle
TA

3ème Chambre (J.U)

DTA_2115708_20220701

Administratif

1 juillet 2022

1 juillet 2022

prévue à l'article L. 421-1. / Les liens mentionnés au premier alinéa sont appréciés notamment au regard de leur intensité, de leur ancienneté et de leur stabilité, des conditions d'existence de l'étranger

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2404208_20250701

Administratif

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Dans ces conditions, la seule condamnation du 22 janvier 2019, pour regrettable qu'elle soit, n'est pas, à elle seule, par son caractère isolé et antérieur de près de cinq ans au premier arrêté attaqué

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2505140_20251218

Administratif

18 décembre 2025

18 décembre 2025

Harang, magistrat désigné, - et les observations de Me Dongmo Guimfak, assistant H..., qui conclut aux mêmes fins que sa requête par les mêmes moyens et précise, en outre, que l’intéressée ne s’est jamais

Source officielle
TA

Magistrat Silvani

DTA_2402795_20250401

Administratif

1 avril 2025

1 avril 2025

B soutient sans être contredit avoir communiqué à la commission de médiation le contrat de bail conclu le 30 octobre 2019 qu'il produit à l'instance, mentionnant la superficie de l'appartement qu'il occupe

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2502084_20250325

Administratif

25 mars 2025

25 mars 2025

Il résulte de l'instruction que la commune de Berck-sur-Mer a confié à la société Jean Metz, par un contrat de concession conclu le 30 septembre 2005, l'exploitation de son casino pour une durée de 18

Source officielle
TA

3ème chambre - Juge Unique

DTA_2200752_20230425

Administratif

25 avril 2023

25 avril 2023

En premier lieu, le requérant est fondé à réclamer une réparation du préjudice moral résultant du caractère indigne de ses conditions de détention.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2101219_20240205

Administratif

5 février 2024

5 février 2024

Il résulte de l'instruction qu'a été enregistré au greffe du tribunal le 13 septembre 2021 le premier mémoire en défense de l'office public de l'habitat du département des Landes sous l'instance n° 2101219

Source officielle
TA

VIOTTI Océane

DTA_2200629_20220715

Administratif

15 juillet 2022

15 juillet 2022

Dans ces conditions, eu égard à la durée et aux conditions de séjour de M.

Source officielle
TA

VIOTTI Océane

DTA_2200630_20220715

Administratif

15 juillet 2022

15 juillet 2022

Les parties ont été régulièrement convoquées à l'audience du 7 juillet à 13h40.

Source officielle
TA

PROCEDURES 96 H H / 48 H

DTA_2400428_20240129

Administratif

29 janvier 2024

29 janvier 2024

La présidente du tribunal a désigné Mme Couégnat, première conseillère, dans les fonctions de magistrate chargée du contentieux des mesures d'éloignement.

Source officielle
TA

Juge unique 7

DTA_2206688_20221128

Administratif

28 novembre 2022

28 novembre 2022

Il est connu défavorablement des forces de l'ordre pour des faits de menace ou usage d'une arme suivie d'une incapacité n'excédant pas huit jours commise le 27 novembre 2020 et détention et usage d'un

Source officielle
TA

9è ch Magistrat statuant seul

DTA_2300925_20250106

Administratif

6 janvier 2025

6 janvier 2025

Aux termes de l'article R. 262-35 du même code : " Le revenu de solidarité active cesse d'être dû à compter du premier jour du mois civil au cours duquel les conditions d'ouverture du droit cessent d'être

Source officielle
TA

6e Section - 2e Chambre - R.222-13

DTA_2301921_20251024

Administratif

24 octobre 2025

24 octobre 2025

En premier lieu, M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2501775_20250616

Administratif

16 juin 2025

16 juin 2025

G a sollicité le renvoi de son affaire au motif qu'il entendait changer d'avocat et demandait à bénéficier du concours d'un avocat commis d'office. Le renvoi a été accordé au 16 juin 2025. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2300864_20230209

Administratif

9 février 2023

9 février 2023

éditeurs et à proposer un matériel informatique et des logiciels identiques ; ils ont donc eu les mêmes contraintes de coût ; les exigences du règlement de consultation ont conduit à proposer les produits conçus

Source officielle

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