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917 résultats pour « condamnation pour des agissements contraires à l'honneur et à la probité »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2312058_20250303

Administratif

3 mars 2025

3 mars 2025

sont contraires à l'honneur, à la probité, aux bonnes mœurs ou sont de nature à porter atteinte à la sécurité des personnes ou des biens, à la sécurité publique ou à la sûreté de l'Etat et sont incompatibles

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2100716_20230228

Administratif

28 février 2023

28 février 2023

sont contraires à l'honneur, à la probité, aux bonnes mœurs ou sont de nature à porter atteinte à la sécurité des personnes ou des biens, à la sécurité publique ou à la sûreté de l'Etat et sont incompatibles

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2206451_20230609

Administratif

9 juin 2023

9 juin 2023

sont contraires à l'honneur, à la probité, aux bonnes mœurs ou sont de nature à porter atteinte à la sécurité des personnes ou des biens, à la sécurité publique ou à la sûreté de l'Etat et sont incompatibles

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2302185_20250424

Administratif

24 avril 2025

24 avril 2025

à l’honneur et à la probité et de nature à porter atteinte à l’ordre public, était incompatible avec l’exercice d’une activité privée de sécurité.

Source officielle
TA

12ème Chambre

DTA_2402984_20260326

Administratif

26 mars 2026

26 mars 2026

sont contraires à l'honneur, à la probité, aux bonnes mœurs ou sont de nature à porter atteinte à la sécurité des personnes ou des biens, à la sécurité publique ou à la sûreté de l'Etat et sont incompatibles

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2401158_20250410

Administratif

10 avril 2025

10 avril 2025

de l'intéressé : " () sont contraires à l'honneur, à la probité, aux bonnes mœurs ou sont de nature à porter atteinte à la sécurité des personnes ou des biens, à la sécurité publique ou à la sûreté de

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2306243_20251104

Administratif

4 novembre 2025

4 novembre 2025

sont contraires à l'honneur, à la probité, aux bonnes mœurs ou sont de nature à porter atteinte à la sécurité des personnes ou des biens, à la sécurité publique ou à la sûreté de l'Etat et sont incompatibles

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2002073_20230712

Administratif

12 juillet 2023

12 juillet 2023

sont contraires à l'honneur, à la probité, aux bonnes mœurs ou sont de nature à porter atteinte à la sécurité des personnes ou des biens, à la sécurité publique ou à la sûreté de l'Etat et sont incompatibles

Source officielle
TA

6e Section - 2e Chambre

DTA_2327480_20251003

Administratif

3 octobre 2025

3 octobre 2025

sont contraires à l'honneur, à la probité, aux bonnes mœurs ou sont de nature à porter atteinte à la sécurité des personnes ou des biens, à la sécurité publique ou à la sûreté de l'Etat et sont incompatibles

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2506933_20260213

Administratif

13 février 2026

13 février 2026

sont contraires à l'honneur, à la probité, aux bonnes mœurs ou sont de nature à porter atteinte à la sécurité des personnes ou des biens, à la sécurité publique ou à la sûreté de l'Etat et sont incompatibles

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2200349_20250124

Administratif

24 janvier 2025

24 janvier 2025

sont contraires à l'honneur, à la probité, aux bonnes mœurs ou sont de nature à porter atteinte à la sécurité des personnes ou des biens, à la sécurité publique ou à la sûreté de l'Etat et sont incompatibles

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2101858_20240405

Administratif

5 avril 2024

5 avril 2024

sont contraires à l'honneur, à la probité, aux bonnes mœurs ou sont de nature à porter atteinte à la sécurité des personnes ou des biens, à la sécurité publique ou à la sûreté de l'Etat et sont incompatibles

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2402778_20260210

Administratif

10 février 2026

10 février 2026

sont contraires à l'honneur, à la probité, aux bonnes mœurs ou sont de nature à porter atteinte à la sécurité des personnes ou des biens, à la sécurité publique ou à la sûreté de l'Etat et sont incompatibles

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2107415_20231109

Administratif

9 novembre 2023

9 novembre 2023

sont contraires à l'honneur, à la probité, aux bonnes mœurs ou sont de nature à porter atteinte à la sécurité des personnes ou des biens, à la sécurité publique ou à la sûreté de l'Etat et sont incompatibles

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2402815_20260424

Administratif

24 avril 2026

24 avril 2026

contraires à la probité et à l’honneur » qui lui sont reprochés et que son casier judiciaire est vierge de toute condamnation ; - cette décision est entachée d’une erreur de droit, dès lors qu’elle méconnaît

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2407155_20260414

Administratif

14 avril 2026

14 avril 2026

sont contraires à l'honneur, à la probité, aux bonnes mœurs ou sont de nature à porter atteinte à la sécurité des personnes ou des biens, à la sécurité publique ou à la sûreté de l'Etat et sont incompatibles

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2300742_20250127

Administratif

27 janvier 2025

27 janvier 2025

sont contraires à l'honneur, à la probité, aux bonnes mœurs ou sont de nature à porter atteinte à la sécurité des personnes ou des biens, à la sécurité publique ou à la sûreté de l'Etat et sont incompatibles

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2208278_20231130

Administratif

30 novembre 2023

30 novembre 2023

sont contraires à l'honneur, à la probité, aux bonnes mœurs ou sont de nature à porter atteinte à la sécurité des personnes ou des biens, à la sécurité publique ou à la sûreté de l'Etat et sont incompatibles

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2302115_20250626

Administratif

26 juin 2025

26 juin 2025

sont contraires à l'honneur, à la probité, aux bonnes mœurs ou sont de nature à porter atteinte à la sécurité des personnes ou des biens, à la sécurité publique ou à la sûreté de l'Etat et sont incompatibles

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2306613_20231011

Administratif

11 octobre 2023

11 octobre 2023

de l'intéressé sont contraires à l'honneur, à la probité, aux bonnes mœurs ou sont de nature à porter atteinte à la sécurité des personnes ou des biens, à la sécurité publique ou à la sûreté de l'Etat

Source officielle

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