Il ressort des pièces du dossier, et notamment du plan de masse, que le nu des murs de façade des deux constructions est situé en retrait de 5 mètres par rapport à l'alignement de la voie publique, c'est-à-dire

de deux volumes, et qu'il s'agit d'un bâtiment en copropriété.

Pour déterminer ce caractère limité, il convient d’analyser plusieurs critères comme l’importance des constructions projetées, la densité de l’urbanisation existante, la destination des constructions projetées

et à la destination de l'immeuble ou de l'ensemble d'immeuble à édifier, notamment en ce qui concerne la commodité, la sécurité de la circulation et des accès, l'enlèvement des ordures ménagères ainsi

Divers avenants étaient signés, dont un avenant n°4 du 23 mars 2011, comportant une tranche de travaux n°5 relative à la construction de la Maison d'Accueil Spécialisée (M.A.S) de Séguran.

Deux notes en délibéré, présentées pour les requérants, ont été enregistrées les 4 et 7 février 2025.

Sur le non-affermissement de la tranche optionnelle du marché : 7.

ligne d'héberge, les baies éventuellement pratiquées étant fermées par les éléments PF de degré deux heures ; / - la toiture la plus basse est réalisée en éléments de construction PF de degré une demi-heure

de la tranche conditionnelle n° 1.

nouvelles, notamment par rapport aux constructions ou paysages avoisinants ; c) Le traitement des constructions, clôtures, végétations ou aménagements situés en limite de terrain ; d) Les matériaux et

En cinquième lieu, si la pétitionnaire a rempli à tort la rubrique 5.6 du formulaire CERFA de demande de permis de construire initial dédié à la destination et aux surfaces des projets de construction

constructions avoisinantes et aux paysages, son impact visuel ainsi que le traitement des accès et du terrain ; / d) Deux documents photographiques permettant de situer le terrain respectivement dans

d’a récier la consistance et l’état de l’immeuble, ainsi que, le cas échéant, la situation sociale, financière et atrimoniale de la société civile immobilière.

Aux termes de l'article L. 423-1 du code de l'urbanisme : " Lorsque les demandes concernent un projet qui conduirait à la construction de plus de deux cents nouveaux logements en habitat collectif, l'autorité

par rapport aux constructions avoisinantes et aux paysages, son impact visuel ainsi que le traitement des accès et du terrain ; / d) Deux documents photographiques permettant de situer le terrain respectivement

La SCCV Ilot des Platanes – Lattes a déposé le 26 mars 2024 une demande de permis de construire, enregistrée sous le numéro PC 034 129 24 M0010, portant sur la construction de deux bâtiments de niveau

constructible sera 0,50m au-dessus de la côte de référence ".

La lecture de la seconde étude hydraulique permet de comprendre que le projet a été découpé en deux tranches renvoyant à une prochaine étude pour le projet de construction qui sera réalisé ensuite à la

procédant du caractère clos du capotage et des défauts de jonction et de raccordements des évacuations ainsi que des malfaçons au niveau des couvertines ; ces désordres affectent la solidité de la construction

Ces deux projets de construction sont implantés sur deux parcelles séparées et n'ont en commun qu'une unité architecturale.