, en l'occurrence le protocole électoral et ne soulève pas de contestations sérieuses.

exprimés, séparant la liste arrivée en tête, de la liste conduite par M.

électorale la nuance « liste divers droite ».

Ainsi, cette liste et, par suite, la proclamation des résultats de l'élection contestée retranscrivant dans le même ordre le nom des élus délégués titulaires et suppléants, a méconnu le principe de l'alternance

Ainsi, cette liste et, par suite, la proclamation des résultats de l'élection contestée retranscrivant dans le même ordre le nom des élus délégués titulaires et suppléants, a méconnu le principe de l'alternance

Vu le procès-verbal des opérations électorales et les autres pièces du dossier.

En principe, la critique de la décision individuelle par laquelle le préfet attribue une nuance à un candidat n’est pas détachable du contentieux des opérations électorales.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 juin 2023, le préfet de Meurthe-et-Moselle défère au tribunal les opérations électorales qui ont eu lieu le 9 juin 2023 en vue de la désignation

Vu - le procès-verbal des opérations électorales ; - les autres pièces du dossier ; Vu : - le code électoral ; - le décret n° 2023-257 du 6 avril 2023 portant convocation des collèges électoraux

Vu - le procès-verbal des opérations électorales ; - les autres pièces du dossier ; Vu : - le code électoral ; - le décret n° 2023-257 du 6 avril 2023 portant convocation des collèges électoraux

Ils soutiennent que : - les opérations électorales ont cumulé de nombreuses irrégularités ; en premier lieu, le choix a été fait d'organiser un vote par correspondance mais la liste électorale n'a pas

Toutefois, la critique des conditions de diffusion des documents de propagande n’est pas détachable du contentieux des opérations électorales.

Il soutient que lors des opérations électorales relatives à la désignation des délégués chargés de procéder aux élections sénatoriales du 24 septembre 2023 et de leurs suppléants, les dispositions de l'article

Il soutient que lors des opérations électorales relatives à la désignation des délégués chargés de procéder aux élections sénatoriales du 24 septembre 2023 et de leurs suppléants, les dispositions de l'article

Enfin, aux termes de l'article 52 du décret du 10 mai 2021 relatif aux comités sociaux territoriaux des collectivités territoriales : " Les contestations sur la validité des opérations électorales sont

Vu : - le procès-verbal des opérations électorales ; - les autres pièces du dossier.

Vu : - le procès-verbal des opérations électorales ; - les autres pièces du dossier.

Toutefois, il n'appartient pas au juge de l'élection d'apprécier la régularité des inscriptions sur les listes électorales dès lors qu'il n'est pas établi que des inscriptions contestées aient résulté

d'arguer de nullité les opérations électorales de la commune devant le tribunal administratif () ". 6.

C... ne réside, ni n’est domicilié sur la commune de Saint-Etienne-de-Puycorbier et ne remplit pas les conditions posées par l’article L. 11 du code électoral pour être inscrit sur une liste électorale