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2 343 résultats pour « contrat à temps partiel renouvelé »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème Chambre

DTA_2002587_20231121

Administratif

21 novembre 2023

21 novembre 2023

Dans ces conditions, le contrat de M. A n'était pas susceptible d'être renouvelé pour une durée indéterminée.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_1909476_20220713

Administratif

13 juillet 2022

13 juillet 2022

fonction de la durée du contrat incluant, le cas échéant, son ou ses renouvellements.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2312558_20251030

Administratif

30 octobre 2025

30 octobre 2025

en équivalent temps plein.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2223632_20221129

Administratif

29 novembre 2022

29 novembre 2022

partiel en qualité de garde d'enfants depuis le 1er juillet 2018 et également à temps partiel en tant qu'aide à domicile depuis le 1er octobre 2018 et agent de service depuis le 1er janvier 2022 et qu'elle

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2300315_20250211

Administratif

11 février 2025

11 février 2025

Il ne ressort pas des pièces du dossier que l'intéressée aurait demandé à accomplir un service à temps partiel.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2104308_20240423

Administratif

23 avril 2024

23 avril 2024

Ayant été informé du non-renouvellement de son contrat à son échéance, M.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2102916_20230428

Administratif

28 avril 2023

28 avril 2023

En premier lieu, un agent public qui a été recruté par un contrat à durée déterminée ne bénéficie, ni d'un droit au renouvellement de son contrat, ni, à plus forte raison, d'un droit au maintien de ses

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2312572_20251030

Administratif

30 octobre 2025

30 octobre 2025

en équivalent temps plein.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2412854_20250116

Administratif

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Pour l'appréciation de cette durée, les services accomplis à temps incomplet et à temps partiel sont assimilés à des services accomplis à temps complet.".

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2303885_20260504

Administratif

4 mai 2026

4 mai 2026

de cette durée, les services accomplis à temps non complet et à temps partiel sont assimilés à des services effectués à temps complet. / Les services accomplis de manière discontinue sont pris en compte

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2309063_20230505

Administratif

5 mai 2023

5 mai 2023

, dans le cadre d'un contrat à durée déterminée, à temps partiel en qualité d'assistante de production pour la société " Blanche Productions ", afin d'augmenter ses revenus, justifie de l'existence d'une

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2300390_20250618

Administratif

18 juin 2025

18 juin 2025

- cette même décision est illégale en raison du renouvellement abusif de contrats à durée déterminée.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2205969_20250318

Administratif

18 mars 2025

18 mars 2025

Ces contrats sont renouvelables par décision expresse dans la limite d'une durée maximale de six ans. / Tout contrat de travail conclu ou renouvelé en application du présent article avec un agent qui justifie

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2307247_20240715

Administratif

15 juillet 2024

15 juillet 2024

Par la suite, elle a été employée dans le cadre de contrats à durée déterminée par la société Assa Recreamomes de mars à août 2019, puis a conclu avec celle-ci un contrat à durée indéterminée à temps partiel

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2202874_20250410

Administratif

10 avril 2025

10 avril 2025

par l'absence de renouvellement dudit contrat au 31 août 2022.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2303887_20260504

Administratif

4 mai 2026

4 mai 2026

de cette durée, les services accomplis à temps non complet et à temps partiel sont assimilés à des services effectués à temps complet. / Les services accomplis de manière discontinue sont pris en compte

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2400803_20260219

Administratif

19 février 2026

19 février 2026

en équivalent temps plein.

Source officielle
TA

5e Section - 3e Chambre

DTA_2222733_20231129

Administratif

29 novembre 2023

29 novembre 2023

En troisième lieu, un agent public qui a été recruté par un contrat à durée déterminée ne bénéficie pas d'un droit au renouvellement de son contrat.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2303886_20260504

Administratif

4 mai 2026

4 mai 2026

de cette durée, les services accomplis à temps non complet et à temps partiel sont assimilés à des services effectués à temps complet. / Les services accomplis de manière discontinue sont pris en compte

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2300357_20250403

Administratif

3 avril 2025

3 avril 2025

de préavis préalablement à la décision de non-renouvellement de son contrat.

Source officielle

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