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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre
DTA_2304778_20251002
2 octobre 2025
Sur les débours de la caisse primaire d’assurance maladie : Il résulte de l’instruction que la caisse primaire d’assurance maladie de l’Essonne a versé au bénéfice de M.
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2208859_20240411
11 avril 2024
Par des mémoires, enregistrés le 10 juin 2022 et le 13 octobre 2023, la caisse primaire d'assurance maladie de l'Oise, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de condamner l'AP-HP
Tribunal Administratif de Grenoble
DTA_2508338_20250821
21 août 2025
du 23 janvier 2025 par laquelle la caisse primaire d'assurance maladie de la Drôme a rejeté son recours administratif préalable obligatoire formé à l'encontre de la décision du 6 novembre 2024 portant
Tribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2508753_20250805
5 août 2025
Aux termes de l'article L. 521-3 du même code : " En cas d'urgence et sur simple requête qui sera recevable même en l'absence de décision administrative préalable, le juge des référés peut ordonner toutes
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2203961_20220706
6 juillet 2022
C A B, représenté par Me Picard, demande notamment de condamner la caisse primaire d'assurance maladie des Bouches-du-Rhône à lui verser une pension d'invalidité ainsi qu'aux arriérés, à compter du 1er
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2517084_20251009
9 octobre 2025
du 5 juin 2025 par laquelle la directrice de la Caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) des Hauts-de-Seine l’a suspendue de la possibilité d’exercer dans le cadre conventionnel pour une durée de 5
Tribunal Administratif de Pau
ORTA_2600727_20260306
6 mars 2026
en cas d’accident de service ; - d’autre part, l’administration utilise de manière irrégulière les indemnités journalières versées par la caisse primaire d’assurance maladie au titre de son accident
DTA_2106732_20231129
29 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 4 décembre 2023, la caisse primaire d'assurance maladie de l'Artois, qui exerce l'activité de recours contre tiers pour le compte de la caisse
juge unique (6)
DTA_2101875_20221003
3 octobre 2022
journalières par la caisse primaire d'assurance maladie en raison de la prise en charge de sa pathologie au titre des soins continus ; - elle est dans une situation financière précaire.
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2516531_20251015
15 octobre 2025
B..., demande au juge des référés d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre à la caisse primaire d’assurance maladie de Vendée
ORTA_2314655_20231106
6 novembre 2023
primaire d'assurance maladie des Hauts-de-Seine de lui ouvrir des droits à l'assurance maladie.
Tribunal Administratif de Nîmes
DTA_2200327_20221003
Considérant ce qui suit : Sur la mise en cause de la caisse primaire d'assurance maladie de l'Hérault: 1.
Tribunal Administratif de Montpellier
DTA_2306528_20240409
9 avril 2024
Par un mémoire en intervention, enregistré le 1er décembre 2023, la caisse primaire d'assurance maladie de la Haute-Garonne, venant aux droits de la caisse primaire d'assurance maladie des Pyrénées-Orientales
1ère chambre
DTA_2404412_20260319
19 mars 2026
et les sanctions encourues en cas de constatation, par une caisse d’assurance maladie, du non-respect des dispositions de l’accord national par un centre de santé.
DTA_2517087_20251009
DTA_2400018_20260203
3 février 2026
B..., représenté par Me Billaudel, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 13 novembre 2023 par laquelle la directrice de la caisse primaire d’assurance maladie du Jura a subordonné ses prescriptions
4ème chambre
DTA_2004452_20231019
19 octobre 2023
Par des mémoires, enregistrés les 18 janvier et 26 juillet 2021, la caisse primaire d'assurance maladie de Loir-et-Cher, agissant au nom et pour le compte de la caisse primaire d'assurance maladie du Loiret
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2513564_20260414
14 avril 2026
cause la caisse primaire d’assurance maladie du Val-de-Marne.
DTA_2309483_20260507
7 mai 2026
B..., représentée par Me Basraoui, tendant à l’annulation de la décision du 19 septembre 2023 par laquelle la directrice de la caisse primaire d’assurance maladie des Yvelines a prononcé à son encontre
Tribunal Administratif de Dijon
ORTA_2600138_20260121
21 janvier 2026
Les agents contractuels :1° Sont, dans tous les cas, affiliés aux caisses primaires d'assurance maladie pour bénéficier des assurances maladie, maternité, invalidité et décès et de la couverture du congé
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