de pluralité de causes, indiquer les conséquences de chacune et, le cas échéant, proposer au tribunal, un partage en termes de pourcentages ; 4°) donner son avis sur la prise en charge de Mme E aux

échéant, celles dont la cause ne serait pas imputable à la prise en charge litigieuse ; dire, le cas échéant, si elles sont la conséquence d'un accident médical non fautif, d'une affection iatrogène ou

susceptible de l’éclairer dans le déroulement de sa mission et notamment le décompte de débours détaillé établi par la caisse primaire d’assurance maladie, tous documents relatifs à l’état de santé de

A et se prononcer sur l'origine de cet état ; en cas de pluralité de causes, indiquer les conséquences de chacune et, le cas échéant, proposer au tribunal, un partage en termes de pourcentages ; 4°)

de pluralité de causes, indiquer les conséquences de chacune et, le cas échéant, proposer au tribunal, un partage en termes de pourcentages ; 3°) donner son avis sur la prise en charge de Mme B et

de pluralité de causes, indiquer les conséquences de chacune et, le cas échéant, proposer au tribunal, un partage en termes de pourcentages ; 4°) donner son avis sur la prise en charge de Mme A au

documents de la consultation pour faire face à des besoins précisément définis.

extrêmement sévère", écartant une cause métabolique ou une rechute de l'hépatite ; - au vu des documents fournis par G, son médecin traitant a considéré que les prises de sang effectuées le 16 et le

) a refusé de valider diverses périodes de travail accomplie en qualité d'agent contractuel, motif pris du défaut de transmission de certains documents par son ancien employeur.

disposition du document dans l'application, à l'issue de ce délai () ".

ou aux règles de l'art, à un défaut d'entretien ou à toutes autres causes ; - en cas de pluralité de causes, de préciser le pourcentage d'imputabilité à chacune d'elles ; - d'indiquer la nature et

échéant, celles dont la cause ne serait pas imputable à la prise en charge litigieuse ; dire, le cas échéant, si elles sont la conséquence d'un aléa thérapeutique ou d'un accident médical non fautif,

Par un mémoire enregistré le 19 novembre 2024, C Métropole a repris ses moyens et produit de nouveaux documents.

de causes multiples, évaluer les proportions relevant des parties ; fournir tous éléments de fait et techniques sur les éventuelles responsabilités encourues ; sauf détermination certaine des causes des

susceptible de l'éclairer dans le déroulement de sa mission et notamment le décompte de débours détaillé établi par la caisse primaire d'assurance maladie, tous documents relatifs à l'état de santé de

relatifs à l'état de santé de Mme B C et de sa fille, A C, à savoir, tous documents relatifs au suivi médical, notamment au suivi de la grossesse de Mme B C, tous documents relatifs aux actes de soins

A et se prononcer sur l'origine de cet état ; en cas de pluralité de causes, indiquer les conséquences de chacune et, le cas échéant, proposer au tribunal, un partage en termes de pourcentages ; 4°)

de pluralité de causes, indiquer les conséquences de chacune et, le cas échéant, proposer au tribunal, un partage en termes de pourcentages ; 4°) donner son avis sur la prise en charge de Mme G à l'hôpital

En cas de carence des parties, il en informera le président du tribunal qui, après avoir provoqué les observations écrites de la partie récalcitrante, pourra ordonner la production des documents, s'il

ne produit pas le décompte de ses créances ; - la caisse a illégalement pratiqué des retenues mensuelles sur ses prestations ; - la caisse a commis une erreur de droit et une erreur d'appréciation