Il a été élu en juin 2019 membre titulaire du comité social et économique et été désigné délégué syndical en octobre 2019.

B, pilote salarié d'une société de droit privé ayant, dans le cadre d'une délégation de service public, mission d'assurer le transport des patients pris en charge par le Service d'Aide Médicale Urgente

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Le syndicat intercommunal de gestion de l'espace aquatique (SIGEA) a engagé, le 16 février 2017, une consultation en vue de l'attribution d'une délégation de service public afférente à l'exploitation du

des Landes et le syndicat d'équipement des communes des Landes (SYDEC).

Par suite, les conclusions de la société CDC Habitat Social, de la société Batigère en Ile-de-France et du département du Val-de-Marne tendant à ce qu'il leur soit donné acte de leurs protestations et

Par suite, la société Cellier Chevanet n'est pas davantage fondée à soutenir que le syndicat mixte des transports en commun de l'agglomération clermontoise a commis une erreur manifeste d'appréciation

de la société MACIF subrogée dans les droits du syndicat de copropriétaires : 12.

Après qu'un commissaire enquêteur remplaçant a été désigné par le président du tribunal administratif ou le conseiller délégué par lui et que la date de reprise de l'enquête a été fixée, l'autorité compétente

Par un arrêté du 3 octobre 2024, le maire de la commune de Sceaux a délivré un permis de démolir à la commune de Sceaux, à l'EPFIF et au syndicat de copropriété Craunot pour la démolition totale des bâtiments

délégation française de la fondation AKDN appartient et qui comprend notamment les sociétés Aiglemont et Ismaco Developement ainsi que l’Ismaili Imamat.

Mme B A était titulaire d'un contrat à durée indéterminée conclu avec la société Integra Neurosciences Implants et disposait d'un mandat en tant que membre élu du comité social et économique (ci-après,

Mme A était titulaire d'un contrat à durée indéterminée conclu avec la société Integra Neurosciences Implants et disposait d'un mandat en tant que membre élu du comité social et économique (ci-après, "

Mme C était titulaire d'un contrat à durée indéterminée conclu avec la société Integra Neurosciences Implants et disposait d'un mandat en tant que membre élu du comité social et économique (ci-après, "

Mme C A, épouse B, était titulaire d'un contrat à durée indéterminée conclu avec la société Integra Neurosciences Implants et disposait d'un mandat en tant que membre élu du comité social et économique

sont d'anciens employés de la société attributaire ; les liens affichés sur le réseau social linkedln entre la société SECC intervenant sur des chantiers en qualité de maitre d'œuvre et la société

commune d'Indre qu'à la société de la Résidence de l'Ile.

C... et le syndicat national des pilotes de lignes France Alpa à fin de suspension de l’arrêté du 4 juin 2025 doivent être rejetées.

, la fédération syndicale Confédération paysanne du Tarn et la société Atelier Missègle et atelier Joly, représentées par Me Terrasse, demandent au juge des référés sur le fondement de l'article L. 521

du projet, le dossier présenté à l'appui de la demande est complété par un plan de division et, lorsque des voies ou espaces communs sont prévus, le projet de constitution d'une association syndicale