Elle fait valoir qu’aucune des demandes du requérant ne peut être satisfaite par des mesures provisoires. La présidente du tribunal a désigné M.

Le 27 juin 2025, les requérants ont demandé l’inscription de leur fils aux épreuves de remplacement, demande rejetée le 7 juillet 2025.

Par une décision du 15 octobre 2021, confirmée le 25 octobre suivant, sa demande de réinscription en première année de master a été rejetée par le président de l'université Paris II Panthéon-Assas.

B..., représenté par Me Bouzouba, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 12 juin 2024 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a rejeté sa demande de renouvellement de titre de séjour, l’a

B... n’avait pas été finalisée à la suite d’un impayé sur l’une des tranches de ses frais d’inscription ce qui s’est avéré bloquant pour réaliser une réinscription au titre de l’année 2021/2022 et, d’autre

Par une première requête, enregistrée sous le n° 2200180, la requérante demande l'annulation de cette délibération.

Par une première requête, enregistrée sous le n° 2200180, la requérante demande l'annulation de cette délibération.

Son article L. 5411-2 fait obligation aux demandeurs d'emploi de porter à la connaissance de Pôle emploi " les changements affectant leur situation susceptibles d'avoir une incidence sur leur inscription

B... demande au juge des référés sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de reconnaître la faute du proviseur du lycée hôtelier Christian Antou d’avoir exclu son

d'inscription nouvelle au fichier ADELI mais une simple information ; - sa démarche ne peut être assimilée à une nouvelle demande d'inscription au sens de la circulaire du 21 mars 2003 ; - l'ARS Bretagne

A... a demandé son inscription au registre unique en qualité de conseiller en investissement financier (CIF).

laquelle la présidente de l'université de Lorraine a rejeté sa demande de dérogation exceptionnelle en vue de lui permettre une quatrième inscription en deuxième année du diplôme de formation approfondie

Le 25 septembre 2023, le préfet de la Gironde a refusé de faire droit à sa demande.

A demande au tribunal d'annuler cet arrêté. Sur les conclusions à fin d'annulation de l'arrêté attaqué : 2.

dès lors qu’il n’a pas demandé au titre de 2022-2023 son inscription en 1ère année de master mention « mathématiques et applications » qui n’existe pas mais, après avoir suivi le cursus de préparation

B..., jeune majeur ayant échoué à l’obtention du baccalauréat à l’issue de l’année scolaire 2023-2024, a demandé sa réinscription en terminale Sciences et technologies du management et de la gestion (STMG

La présidente du tribunal a désigné Mme Perrin pour statuer sur les demandes de référé.

A B demande au juge des référés : 1°) d'annuler la décision du 13 septembre 2023, notifiée par lettre recommandée du 30 octobre 2023, par laquelle le doyen de l'université Côte d'Azur a rejeté sa demande

Aux termes de l'article L. 522-3 dudit code : " Lorsque la demande ne présente pas un caractère d'urgence ou lorsqu'il apparaît manifeste, au vu de la demande, que celle-ci ne relève pas de la compétence

C B et de tout autre document le concernant ; 4°) d'enjoindre à l'administration d'organiser l'inscription en session de rattrapage pour les épreuves que M.