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12 705 résultats pour « diagnostic »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Poitiers

DTA_2401682_20241113

Administratif

13 novembre 2024

13 novembre 2024

de justice administrative, de désigner un expert chargé de se prononcer sur les conditions de sa prise en charge par le centre hospitalier de La Rochelle pour la maladie de Verneuil qui lui a été diagnostiquée

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2103935_20221129

Administratif

29 novembre 2022

29 novembre 2022

Il soutient que : - sa requête est recevable ; - le centre hospitalier de Firminy a commis une faute en raison d'un défaut de diagnostic, et dès lors de soins adéquats, de sa plaie articulaire avec

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2101107_20231011

Administratif

11 octobre 2023

11 octobre 2023

ou de soins ne sont responsables des conséquences dommageables d'actes de prévention, de diagnostic ou de soins qu'en cas de faute. () ". 7.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2504485_20251010

Administratif

10 octobre 2025

10 octobre 2025

Elle soutient que l’expertise est utile pour déterminer si des fautes ont été commises dans le suivi de sa pathologie infectieuse et dans l’établissement d’un diagnostic par le centre hospitalier de Montpellier

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2001446_20230613

Administratif

13 juin 2023

13 juin 2023

Les experts ont estimé que les moyens diagnostiqués alors mis en œuvre, échographie ne révélant pas d'anomalie alors que le scanner pratiqué six jours plus tard mettra au jour l'existence de l'hématome

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2004249_20230309

Administratif

9 mars 2023

9 mars 2023

ou de soins ne sont responsables des conséquences dommageables d'actes de prévention, de diagnostic ou de soins qu'en cas de faute () ". 3.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2512663_20260421

Administratif

21 avril 2026

21 avril 2026

Elle soutient que : elle a été victime d’un retard et d’une erreur de diagnostic ; la mesure présente un caractère utile dès lors qu’elle permettra d’évaluer l’ensemble de ses préjudices en vue d’un

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

DTA_2504057_20260317

Administratif

17 mars 2026

17 mars 2026

ne pouvait plier que légèrement ; - en raison de vives douleurs dans le bras, elle a décidé de se rendre au CHU de Reims où une radiographie osseuse a été réalisée ; aucune fracture n’ayant été diagnostiquée

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2213031_20220920

Administratif

20 septembre 2022

20 septembre 2022

D né en 1967 s'est vu diagnostiqué un cancer du côlon avec des métastases au foie le 6 janvier 2022. Il a été opéré le 18 janvier 2022 à l'hôpital Ambroise Paré.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2005506_20231229

Administratif

29 décembre 2023

29 décembre 2023

Ce défaut de diagnostic fautif engage la responsabilité du centre hospitalier de Moûtiers sur le fondement du I de l'article L. 1142-1 du code de la santé publique.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2206902_20221214

Administratif

14 décembre 2022

14 décembre 2022

mesure d'expertise présente un caractère utile dès-lors qu'elle permettra de se prononcer sur les conditions de sa prise en charge à l'hôpital, sur l'utilité, la nécessité et la diligence des soins et diagnostics

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2101801_20230320

Administratif

20 mars 2023

20 mars 2023

tribunal : 1°) de condamner le centre hospitalier Sud Essonne à leur payer la somme totale de 24 000 euros à parfaire en réparation des préjudices qu'ils estiment avoir subis du fait de l'absence de diagnostic

Source officielle
TA

6e Section - 1re Chambre

DTA_2401322_20250321

Administratif

21 mars 2025

21 mars 2025

Il a ensuite été vu en consultation dans sa maison médicale le 25, où le diagnostic initial a été confirmé par le médecin l'ayant reçu.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

DTA_2600427_20260320

Administratif

20 mars 2026

20 mars 2026

A cet égard, il ne ressort pas des dispositions de l’article R. 6123-135, comme l’ARS le soutient en défense, que la mention « A » n’inclurait pas le diagnostic des pathologies cancéreuses.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_1902233_20220721

Administratif

21 juillet 2022

21 juillet 2022

ou de soins ne sont responsables des conséquences dommageables d'actes de prévention, de diagnostic ou de soins qu'en cas de faute () ". 3.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

DTA_2502731_20251218

Administratif

18 décembre 2025

18 décembre 2025

; - dans la nuit du 15 au 16 décembre, leur fils a de nouveau été amené au service des urgences du centre hospitalier de Saint-Dizier, après un test Covid négatif ; une douleur pariétale a été diagnostiquée

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

DTA_2301479_20241115

Administratif

15 novembre 2024

15 novembre 2024

centre hospitalier intercommunal Toulon La Seyne-sur-Mer aux fins d'y subir une césarienne programmée pour le lendemain ; - le jour de l'opération, le nouveau-né a fait un malaise vagal et il sera diagnostiqué

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2206520_20221017

Administratif

17 octobre 2022

17 octobre 2022

une torsion testiculaire droite et a dû subir une intervention ; - le retard de diagnostic est à l'origine d'une perte fonctionnelle avec atrophie majeure ; - ses multiples démarches amiables pour

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

DTA_2302688_20240122

Administratif

22 janvier 2024

22 janvier 2024

A et aux symptômes qu'il présentait ; donner notamment son avis sur la pertinence des diagnostics des équipes médicales du centre hospitalier universitaire de Reims ; 4°) de manière générale, réunir

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2314242_20250428

Administratif

28 avril 2025

28 avril 2025

soutient que le 19 juin 2023, souffrant de céphalées importantes et d'une sensation de fièvre, elle s'est rendue au service des urgences du centre hospitalier intercommunal André-Grégoire qui a diagnostiqué

Source officielle

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SIREN 438386765Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

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