Par des mémoires en défense, enregistrés les 28 novembre 2022 et 30 avril 2024, la directrice chargée de la direction des impôts des non-résidents conclut au rejet de la requête.

Par des mémoires en défense, enregistrés les 11 octobre 2022, 12 octobre 2022 et 26 avril 2024, la directrice chargée de la direction des impôts des non-résidents conclut au rejet de la requête.

C expose qu'en l'absence d'une telle protection et à l'approche de la fin de son arrêt maladie, il sera de nouveau exposé à un harcèlement moral de la part des membres du conseil d'administration alors

Par un mémoire en défense, enregistré le 16 novembre 2020, le directeur de contrôle fiscal Sud-Pyrénées conclut au rejet de la requête. Il expose que les moyens de la requête ne sont pas fondés.

culinaires dont la matière première n'est pas fournie exclusivement par ses membres et commercialise des produits locaux en provenance de tiers.

Par un mémoire en défense, enregistré le 15 octobre 2020, le directeur départemental des finances publiques des Alpes-Maritimes conclut au rejet de la requête.

Elle est détenue à hauteur de 1 % par M. A et à hauteur de 99 % par la SARL Tekhne Conseil, elle-même détenue par M. A à hauteur de 99 % et par Mme A à hauteur 1 %.

Par des mémoires en défense, enregistrés le 9 juillet 2021 et le 16 janvier 2023, le directeur chargé de la direction des vérifications nationales et internationales conclut au rejet de la requête.

du 27 décembre 2001 ; - la position commune 2001/931/PESC du Conseil du 27 décembre 2001 ; - le code monétaire et financier ; - le code des relations entre le public et l'administration ; - le

du 27 décembre 2001 ; - la position commune 2001/931/PESC du Conseil du 27 décembre 2001 ; - le code monétaire et financier ; - le code des relations entre le public et l'administration ; - le

Bozzi, premier conseiller, - les conclusions de Mme Peuvrel, rapporteure publique, - et les observations de la représentante de l'administrateur supérieur des îles Wallis-et-Futuna.

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le règlement européen n°1307/2013 du Parlement Européen et du Conseil du 17 décembre 2013 ; - le règlement délégué n°639/2014 de la Commission du 11 mars

Par un mémoire en défense enregistré le 20 avril 2023, le directeur départemental des finances publiques du Var conclut au rejet de la requête.

Par un mémoire en défense enregistré le 2 janvier 2024, le directeur départemental des finances publiques du Val-d’Oise conclut au rejet de la requête.

Par le jugement avant-dire droit du 12 novembre 2021 susmentionné, le tribunal a estimé que local-type n° 56 du procès-verbal de révision foncière des locaux commerciaux et biens divers de la commune de

Par un mémoire en défense, enregistré le 27 mai 2022, le directeur régional des finances publiques conclut au rejet de la requête. Il fait valoir que les moyens soulevés ne sont pas fondés.

Il était également détenteur du mandat de membre suppléant au comité social et économique (CSE).

Par des mémoires en défense, enregistrés les 1er février 2023 et 12 août 2024, ce dernier non communiqué, l'administratrice générale des finances publiques conclut au rejet de la requête.

Par un mémoire en défense, enregistré le 9 juin 2020, le directeur régional des finances publiques des Hauts-de-France et du département du Nord conclut au rejet de la requête en soutenant qu'aucun des

Par un mémoire en défense enregistré le 25 octobre 2021, le directeur régional des finances publiques de Nouvelle-Aquitaine et du département de la Gironde conclut au rejet de la requête.