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2 756 résultats pour « discrimination fondée sur la qualité professionnelle »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de la Guyane

DTA_2301309_20250620

Administratif

20 juin 2025

20 juin 2025

C soutient que : - les décisions attaquées lui font grief dès lors qu'elles constituent des sanctions déguisées et traduisent une discrimination au regard de son état de santé ; - l'arrêté du 15 février

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2303576_20250626

Administratif

26 juin 2025

26 juin 2025

A titre subsidiaire, il soutient que les moyens invoqués par la requérante ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

3e Section - 2e Chambre

DTA_2003865_20230316

Administratif

16 mars 2023

16 mars 2023

Ces avis et propositions sont exprimés au regard des qualités professionnelles avérées des sous-officiers ". 3.

Source officielle
TA

CHAMBRE 1

DTA_2301170_20250602

Administratif

2 juin 2025

2 juin 2025

D a été recruté en qualité d'agent contractuel, à compter du 5 mai 2008 par le syndicat inter-hospitalier de Pau, puis nommé stagiaire dans le grade d'agent d'entretien qualifié buandier à compter du 1er

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2104005_20230914

Administratif

14 septembre 2023

14 septembre 2023

Il soutient que : - il exécute correctement ses missions ; - il a été victime de harcèlement moral et de discrimination.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2421024_20241115

Administratif

15 novembre 2024

15 novembre 2024

ne sont pas fondés.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2300112_20250220

Administratif

20 février 2025

20 février 2025

et des acquis de l'expérience professionnelle.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2403536_20251013

Administratif

13 octobre 2025

13 octobre 2025

l’existence d’une telle discrimination ou d’un tel harcèlement.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2303185_20260129

Administratif

29 janvier 2026

29 janvier 2026

En troisième lieu, aux termes de l’article L. 521-1 du code général de la fonction publique : « L'appréciation de la valeur professionnelle d'un fonctionnaire se fonde sur une évaluation individuelle donnant

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2001607_20230830

Administratif

30 août 2023

30 août 2023

En juillet 2019, la requérante a demandé une prise en charge complète par le rectorat du fait de sa qualité de travailleur handicapée et en invoquant notamment le financement possible par le fonds pour

Source officielle
TA

5e Section - 3e Chambre

DTA_2211726_20230412

Administratif

12 avril 2023

12 avril 2023

D ne sont pas fondés. II.

Source officielle
TA

CH 2 JU

DTA_2203083_20230404

Administratif

4 avril 2023

4 avril 2023

géographique et professionnelle.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2300839_20250403

Administratif

3 avril 2025

3 avril 2025

Pour être qualifiés de harcèlement moral, ces agissements doivent être répétés et excéder les limites de l'exercice normal du pouvoir hiérarchique. 4.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2300250_20240513

Administratif

13 mai 2024

13 mai 2024

d'une discrimination. 17.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2304271_20260414

Administratif

14 avril 2026

14 avril 2026

professionnelle mais aussi des fautes disciplinaires, l’intéressé a été mis à même de faire valoir ses observations.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2307071_20251219

Administratif

19 décembre 2025

19 décembre 2025

B... est fondée sur son insuffisance professionnelle.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2400518_20250625

Administratif

25 juin 2025

25 juin 2025

Elle fait valoir que les moyens soulevés ne sont pas fondés. La clôture de l'instruction a été fixée au 21 février 2025 par une ordonnance du 21 janvier 2025.

Source officielle
TA

5e Section - 4e Chambre

DTA_2000846_20221202

Administratif

2 décembre 2022

2 décembre 2022

B ne sont pas fondés. Vu les pièces du dossier.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2101198_20231214

Administratif

14 décembre 2023

14 décembre 2023

Ce changement de bureau ne saurait constituer une discrimination à l'égard de l'intéressé. 13.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2102599_20220926

Administratif

26 septembre 2022

26 septembre 2022

A soutient avoir fait l'objet de discrimination syndicale en raison du refus de la direction de lui accorder des décharges syndicales en sa qualité de représentant du syndicat CFDT, l'intéressé n'établit

Source officielle

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