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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de la Guyane
DTA_2301309_20250620
20 juin 2025
C soutient que : - les décisions attaquées lui font grief dès lors qu'elles constituent des sanctions déguisées et traduisent une discrimination au regard de son état de santé ; - l'arrêté du 15 février
6ème chambre
DTA_2303576_20250626
26 juin 2025
A titre subsidiaire, il soutient que les moyens invoqués par la requérante ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
3e Section - 2e Chambre
DTA_2003865_20230316
16 mars 2023
Ces avis et propositions sont exprimés au regard des qualités professionnelles avérées des sous-officiers ". 3.
CHAMBRE 1
DTA_2301170_20250602
2 juin 2025
D a été recruté en qualité d'agent contractuel, à compter du 5 mai 2008 par le syndicat inter-hospitalier de Pau, puis nommé stagiaire dans le grade d'agent d'entretien qualifié buandier à compter du 1er
6ème Chambre
DTA_2104005_20230914
14 septembre 2023
Il soutient que : - il exécute correctement ses missions ; - il a été victime de harcèlement moral et de discrimination.
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2421024_20241115
15 novembre 2024
ne sont pas fondés.
2ème chambre
DTA_2300112_20250220
20 février 2025
et des acquis de l'expérience professionnelle.
3ème chambre
DTA_2403536_20251013
13 octobre 2025
l’existence d’une telle discrimination ou d’un tel harcèlement.
DTA_2303185_20260129
29 janvier 2026
En troisième lieu, aux termes de l’article L. 521-1 du code général de la fonction publique : « L'appréciation de la valeur professionnelle d'un fonctionnaire se fonde sur une évaluation individuelle donnant
3ème Chambre
DTA_2001607_20230830
30 août 2023
En juillet 2019, la requérante a demandé une prise en charge complète par le rectorat du fait de sa qualité de travailleur handicapée et en invoquant notamment le financement possible par le fonds pour
5e Section - 3e Chambre
DTA_2211726_20230412
12 avril 2023
D ne sont pas fondés. II.
CH 2 JU
DTA_2203083_20230404
4 avril 2023
géographique et professionnelle.
DTA_2300839_20250403
3 avril 2025
Pour être qualifiés de harcèlement moral, ces agissements doivent être répétés et excéder les limites de l'exercice normal du pouvoir hiérarchique. 4.
1ère Chambre
DTA_2300250_20240513
13 mai 2024
d'une discrimination. 17.
DTA_2304271_20260414
14 avril 2026
professionnelle mais aussi des fautes disciplinaires, l’intéressé a été mis à même de faire valoir ses observations.
8ème chambre
DTA_2307071_20251219
19 décembre 2025
B... est fondée sur son insuffisance professionnelle.
DTA_2400518_20250625
25 juin 2025
Elle fait valoir que les moyens soulevés ne sont pas fondés. La clôture de l'instruction a été fixée au 21 février 2025 par une ordonnance du 21 janvier 2025.
5e Section - 4e Chambre
DTA_2000846_20221202
2 décembre 2022
B ne sont pas fondés. Vu les pièces du dossier.
DTA_2101198_20231214
14 décembre 2023
Ce changement de bureau ne saurait constituer une discrimination à l'égard de l'intéressé. 13.
DTA_2102599_20220926
26 septembre 2022
A soutient avoir fait l'objet de discrimination syndicale en raison du refus de la direction de lui accorder des décharges syndicales en sa qualité de représentant du syndicat CFDT, l'intéressé n'établit
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