C a été placé en congé de maladie imputable au service à plein traitement, du 25 novembre 2015 jusqu'au 18 janvier 2018, en congé de maladie ordinaire à plein traitement à compter du 19 janvier 2018 et

Sur les conclusions aux fins de suspension : 2.

Sur les conclusions à fin d'annulation : 4.

a émis un avis favorable à son placement en congé de longue durée pour une période d'un an, par suite, par un arrêté du 20 juin 2016, il a été placé en congé de longue durée à compter du 9 décembre 2015

C... a été admis à la retraite pour invalidité non-imputable au service.

Sur les conclusions à fin d'annulation : 2.

de sa décharge d'activité syndicale ; cette décharge faisait obstacle à son placement en disponibilité et il justifie d'avoir exercé ses fonctions syndicales durant cette période ; dans ces conditions

Elle soutient que les mesures sollicitées auraient pour effet de faire obstacle à l’exécution d’une décision prise le 12 juin 2020 tendant à affecter le docteur C... à d’autres missions, et ne revêtent

Par conséquent, la fin de non-recevoir tirée du défaut de liaison du contentieux doit être écartée.

Par conséquent, la fin de non-recevoir tirée du défaut de liaison du contentieux doit être écartée.

Il résulte du rapport du docteur E que cette localisation, qui est rare mais non exceptionnelle, ainsi que l'a relevé le docteur D, ne peut s'expliquer que par l'introduction directe des spores aspergillaires

Dans ces conditions, au regard des conditions d’exercice de M.

Il indique que le diagnostic d'arrêt cardio respiratoire est posé à 7h44 et l'équipe sur place débute immédiatement la réanimation.

Sur les conclusions à fin d'annulation : 2.

Sur les conclusions à fin d'annulation : 2.

Dans ces conditions, et pour les mêmes motifs que ceux énoncés au point 5 du présent jugement, la ministre n'a pas commis d'erreur manifeste d'appréciation. 8.

Sur les conclusions principales à fin d'annulation : En ce qui concerne le non-lieu à statuer : 2.

Il est entré en service le 1er février 1989 et est militaire de carrière depuis le 31 décembre 2000.

En ce qui concerne la condition d'urgence : 2.

Sur les fins de non-recevoir opposées en défense : 3.