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Il ressort des pièces du dossier que la parcelle litigieuse est située à flanc rocheux dans un environnement calcaire propice aux éboulements, cernée par un talus de 12 mètres et ayant subi d'importantes

Source officielle

2ème chambre

DTA_2302972_20250610

Administratif

10 juin 2025

S'appuyant sur les conclusions du même rapport de diagnostic géotechnique d'évaluation des risques de mouvement de terrain et éboulement rocheux qu'il a sollicité du bureau d'études Géolithe, le requérant

Source officielle

1ère Chambre

DTA_2202576_20250211

Administratif

11 février 2025

l'urbanisme en ce qu'elles ouvrent la parcelle à l'urbanisation sans orientation d'aménagement ; - elles sont illégales en ce qu'elles ouvrent la parcelle à l'urbanisation en dépit d'un risque d'éboulement

Source officielle

3ème Chambre

DTA_2202292_20250604

Administratif

4 juin 2025

décisions contestées ne sont pas entachées d'erreurs de fait dès lors que la parcelle concernée est soumise à un risque fort à très fort de chute de blocs rocheux et qu'elle est vulnérable au risque d'éboulement

Source officielle

Tribunal Administratif de Rouen

DTA_2400498_20240226

Administratif

26 février 2024

La commune de Duclair soutient que l'intérêt public s'oppose à ce qu'il soit fait droit à la demande de suspension eu égard à l'existence d'un risque de chute de blocs de pierre et d'éboulement en provenance

Source officielle

1ère Chambre

DTA_2300057_20230606

Administratif

6 juin 2023

. / Aucune construction ne peut être édifiée dans un site où une ventilation et un éclairage suffisants sont impossibles, sur un terrain menacé d'éboulements, de glissement, d'affaissement ou d'érosion

Source officielle

2e Section - 3e Chambre

DTA_2013924_20220707

Administratif

7 juillet 2022

C, recruté en qualité d'éboueur stagiaire le 7 décembre 2009, a été titularisé le 7 décembre 2010. Il est affecté depuis lors à la direction de l'eau et de la propreté.

Source officielle

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2510619_20250822

Administratif

22 août 2025

par la distribution des secours nécessaires, les accidents et les fléaux calamiteux ainsi que les pollutions de toute nature, tels que les incendies, les inondations, les ruptures de digues, les éboulements

Source officielle

5ème Chambre

DTA_2501800_20250828

Administratif

28 août 2025

le prélèvement, la destruction ou la dégradation de fossiles, minéraux et concrétions présents sur ces sites ; / 5° La pose de poteaux téléphoniques et de poteaux de filets paravalanches et anti-éboulement

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Tribunal Administratif de Nîmes

DTA_2403620_20240920

Administratif

20 septembre 2024

Source officielle

Tribunal Administratif de la Guyane

ORTA_2201693_20221126

Administratif

26 novembre 2022

administrative : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté du 25 novembre 2022 par lequel le préfet de la Guyane lui a interdit d'embarquer, pendant cinq jours, au départ de l'aérodrome de Cayenne Félix Eboué

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1ère Chambre

DTA_2100083_20230731

Administratif

31 juillet 2023

du grand gibier et d'un plan de gestion du petit gibier sur des terrains, où il est détenteur du droit de chasse, situés sur le territoire des communes de Bucy-les-Pierrepont, Chivres-en-Laonnois, Ebouleau

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JU 5ème chambre

DTA_2308920_20250415

Administratif

15 avril 2025

dotée d'un dispositif de filet métallique pare-bloc dont le sous-dimensionnement allégué n'est nullement avéré, qui fait l'objet d'une inspection annuelle et de tournées régulières d'enlèvement des éboulis

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Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2304853_20251001

Administratif

1 octobre 2025

réseau d’eaux pluviales effectués en 2016 puis le raccordement du lotissement des Hauts d’Arthus en 2022, ils ont subi plusieurs épisodes d’inondation liées aux débordements du fossé, causant des éboulements

Source officielle

Tribunal Administratif de Limoges

DTA_2600229_20260202

Administratif

2 février 2026

Source officielle

Tribunal Administratif de Pau

DTA_2600839_20260310

Administratif

10 mars 2026

Il résulte de l’instruction, et notamment des photographies produites aux débats, qu’en raison d’un éboulement d’un mur de soutènement survenu le 9 mars 2026, la stabilité de l’ouvrage est remise en cause

Source officielle

Tribunal Administratif de Limoges

DTA_2301489_20230829

Administratif

29 août 2023

Source officielle

Tribunal Administratif de Bastia

DTA_2301624_20240109

Administratif

9 janvier 2024

délimité par le PADDUC ; - en l'absence d'étude géotechnique pour affiner l'aléa et définir des solutions de mise en sécurité alors que le projet s'implante dans une zone exposée au phénomène d'éboulement

Source officielle

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2203718_20220718

Administratif

18 juillet 2022

fragilisé par une ouverture, qui se détériore progressivement, le mur côté ouest est fragilisé au niveau du linteau de la porte et le chaînage d'angle est en train de céder, ce qui pourrait entraîner l'éboulement

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Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2105439_20230509

Administratif

9 mai 2023

A indique que sa demande d'extension est utile à l'encontre de ces sociétés dès lors qu'elles sont intervenues dans le cadre du processus de démolition et au regard de l'incident d'éboulement d'une partie

Source officielle

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