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300 résultats pour « employeur exerçant diverses activités »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

4ème Chambre

DTA_2021913_20230207

Administratif

7 février 2023

7 février 2023

les activités concernées par cet article. () ".

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2300167_20231128

Administratif

28 novembre 2023

28 novembre 2023

dans la pêche et non dans le secteur d'activité de la requérante, ces transferts ne peuvent être utilisés par l'administration comme démontrant l'existence d'un transfert d'activités préexistantes ; ses

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2210753_20240705

Administratif

5 juillet 2024

5 juillet 2024

A titre exceptionnel, le caractère de gravité peut être reconnu : 1° Lorsque la victime est déclarée définitivement inapte à exercer l'activité professionnelle qu'elle exerçait avant la survenue de l'accident

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2202126_20260112

Administratif

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Le 10 novembre 2021, Mme A... née B... a déclaré à son employeur une tendinopathie de l’épaule droite.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2300467_20250613

Administratif

13 juin 2025

13 juin 2025

Mme F, agent titulaire du département du Calvados, exerçant au grade d'assistante sociale principale, a été placée en arrêt de travail pour la période du 22 juin 2016 au 26 septembre 2016 par son médecin

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2101206_20231130

Administratif

30 novembre 2023

30 novembre 2023

L'exécution du présent jugement implique nécessairement qu'il soit enjoint à la commune de Kourou de notifier à la requérante une attestation de l'employeur rectifiée.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2101216_20231130

Administratif

30 novembre 2023

30 novembre 2023

L'exécution du présent jugement implique nécessairement qu'il soit enjoint à la commune de Kourou de notifier à la requérante une attestation de l'employeur rectifiée.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2203591_20240618

Administratif

18 juin 2024

18 juin 2024

A, agent de maîtrise principal titulaire né en 1964 et employé par la commune de Bourgoin-Jallieu, a été victime d'un accident de service le 13 décembre 2011 alors qu'il exerçait ses fonctions au service

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2101133_20221117

Administratif

17 novembre 2022

17 novembre 2022

B, contrôleur principal des douanes et droits indirects, exerçait les fonctions de chef d'unité de la brigade de surveillance intérieure de Verdun.

Source officielle
TA

CHAMBRE 2

DTA_2103060_20240415

Administratif

15 avril 2024

15 avril 2024

L'agent public qui fait l'objet d'une interdiction d'exercer peut utiliser, avec l'accord de son employeur, des jours de congés payés.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2202037_20260303

Administratif

3 mars 2026

3 mars 2026

Le préjudice d’agrément a pour objet spécifique d’indemniser l’impossibilité pour la victime de continuer à pratiquer régulièrement une activité sportive ou de loisirs, ou la limitation de ces activités

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2301639_20240925

Administratif

25 septembre 2024

25 septembre 2024

une activité lucrative non autorisée. 14.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2025050_20221104

Administratif

4 novembre 2022

4 novembre 2022

L'émergence d'un nouveau coronavirus (covid-19), de caractère pathogène et particulièrement contagieux, et sa propagation sur le territoire français ont conduit les pouvoirs publics à prendre diverses

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2105796_20240712

Administratif

12 juillet 2024

12 juillet 2024

Il résulte de l'instruction que si Mme E a antérieurement exercé une activité d'aide-soignante, elle n'exerçait aucune activité professionnelle à la date de son dommage, étant sans emploi depuis 2014.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2003596_20221110

Administratif

10 novembre 2022

10 novembre 2022

Elle soutient que : - son employeur a méconnu son obligation de lui permettre d'exercer sa fonction alors qu'elle était éligible au télétravail ; son placement en autorisation spéciale d'absence n'est

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2000059_20220722

Administratif

22 juillet 2022

22 juillet 2022

1°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 60 800 euros en réparation des préjudices qu'elle estime avoir subis du fait du traitement discriminatoire dont elle est victime de la part de son employeur

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2302642_20251211

Administratif

11 décembre 2025

11 décembre 2025

Le 22 mars 2023, Mme D... a été convoquée, à la demande de son employeur, à une expertise médicale en vue d’évaluer son aptitude à la reprise de ses fonctions.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2105704_20231114

Administratif

14 novembre 2023

14 novembre 2023

L'employeur délivre à la demande de l'intéressé une attestation d'autorisation à la poursuite d'activité.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2105874_20231114

Administratif

14 novembre 2023

14 novembre 2023

L'employeur délivre à la demande de l'intéressé une attestation d'autorisation à la poursuite d'activité.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2104102_20231114

Administratif

14 novembre 2023

14 novembre 2023

L'employeur délivre à la demande de l'intéressé une attestation d'autorisation à la poursuite d'activité.

Source officielle

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