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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Montpellier
DTA_2600387_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
rapportent à la passation du marché public que le Département des Pyrénées Orientales a attribué à Armel Segretain ayant pour objet la fourniture, livraison, pose et mise en service d’une toilette sèche autonome
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2605470_20260424
24 avril 2026
24 avril 2026
A... demande au juge des référés de suspendre l’exécution de la décision en date du 19 mars 2026 par laquelle la commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées des Yvelines, statuant
Source officielle2ème chambre
DTA_2101034_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
Promouvoir l'autonomie des personnes accueillies, en valorisant leurs aptitudes, en favorisant leur mobilité et le développement de leurs potentialités-notamment en leur proposant des activités adaptées
Source officielle7ème Chambre
DTA_2105888_20260303
3 mars 2026
3 mars 2026
Ainsi, la requérante peut engager la responsabilité de la RATP au titre des dommages subis à cette occasion.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2001757_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
Par décision du 25 mars 2019, la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées a décidé de l'orientation scolaire de l'enfant en classe " ULIS-ECOLE ".
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2202522_20230926
26 septembre 2023
26 septembre 2023
Sur les conclusions de la caisse autonome retraite prévoyance (CARPIMKO) : 6.
Source officielle3e Section - 2e Chambre
DTA_2022560_20230223
23 février 2023
23 février 2023
Par un acte d'engagement signé le 12 juillet 2007, le port autonome de Paris, établissement public de l'Etat aux droits duquel est venu le grand port fluvio-maritime de l'axe Seine (ci-après " Haropa Port
Source officielle4ème chambre
DTA_2110774_20230626
26 juin 2023
26 juin 2023
Par décision du 20 mai 2016, la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH) de la maison départementale de l'autonomie de l'Essonne a orienté F vers un institut médico-éducatif
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2405222_20251222
22 décembre 2025
22 décembre 2025
Par un acte enregistré le 2 décembre 2025, Mme B... déclare se désister de l’instance et de l’action engagées à l’encontre de l’Ehpad Saint-Astier.
Source officielle1ère CHAMBRE
DTA_2200247_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
Le port autonome de la Nouvelle-Calédonie (PANC) a décidé d'engager des travaux de construction d'un huitième poste d'amarrage en prolongement du grand quai de Nouméa, consistant à allonger le grand quai
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2401572_20240624
24 juin 2024
24 juin 2024
et au ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse de prendre toute disposition pour l'admission immédiate B E au sein d'une structure déterminée par décision de la maison départementale de l'autonomie
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2401575_20240624
24 juin 2024
24 juin 2024
et au ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse de prendre toute disposition pour l'admission immédiate B E au sein d'une structure déterminée par décision de la maison départementale de l'autonomie
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2202637_20220822
22 août 2022
22 août 2022
la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 mai 2022, Mme A D demande au tribunal d'annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par la commission des droits et de l'autonomie
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2505600_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 mai 2025, M. et Mme A et C D demandent au tribunal d'annuler la décision du 13 mars 2025 par laquelle la commission des droits et de l'autonomie
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2502452_20250409
9 avril 2025
9 avril 2025
B A demande au tribunal d'annuler la décision du 5 février 2025 par laquelle la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées de l'Hérault en tant que le nombre d'heures d'accompagnement
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2401522_20240226
26 février 2024
26 février 2024
des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au recteur de l'académie d'Aix-Marseille de respecter les préconisations de la commission des droits de l'autonomie
Source officielleTribunal Administratif de la Polynésie française
ORTA_2300603_20240103
3 janvier 2024
3 janvier 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 2 janvier 2024, le directeur général du Port autonome de Papeete expose que le marché a été signé et notifié le 29 décembre 2023.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2307122_20231230
30 décembre 2023
30 décembre 2023
B doit être regardé comme demandant au tribunal d'annuler la décision du 27 juillet 2023 par laquelle la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées du Haut-Rhin lui a refusé l'attribution
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2307148_20231230
30 décembre 2023
30 décembre 2023
A doit être regardé comme demandant au tribunal d'annuler la décision du 1er août 2023 par laquelle la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées du Haut-Rhin lui a refusé l'attribution
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2400280_20240205
5 février 2024
5 février 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 janvier 2024, Mme B C demande au tribunal d'annuler la décision du 24 novembre 2023 par laquelle la commission des droits et de l'autonomie
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