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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2504136_20260408
8 avril 2026
Le 13 août 2024, elles ont sollicité leur admission exceptionnelle au séjour.
3ème Chambre
DTA_1908787_20230207
7 février 2023
L'expert a remis son rapport le 18 février 2019.
10ème chambre
DTA_2114921_20220712
12 juillet 2022
A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de M. Puechbroussou, rapporteur, les parties n'étant ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. M.
Chambre 1
DTA_2203367_20230207
Le rapport de M. E a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
2ème chambre
DTA_2503073_20260403
3 avril 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique du 20 mars 2026 : - le rapport de M. Quaglierini, rapporteur, - et les observations de Me Lebreton, pour M. C....
9ème chambre
DTA_2311100_20240708
8 juillet 2024
La présidente de la formation de jugement a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.
2ème Chambre
DTA_2205506_20230201
1 février 2023
Si l'arrêté litigieux mentionne que Mme F est née au Cameroun alors qu'elle est née en France et que l'intéressée ne démontre pas être dépourvue d'attaches familiales dans son pays d'origine où demeurent
11ème chambre
DTA_2400399_20250415
15 avril 2025
Mme F L I A, née le 17 mars 2006 et l'enfant mineur C K A, né le 31 juillet 2013, sa fille et son fils allégués, ont sollicité à ce titre la délivrance de visas d'entrée et de long séjour en France auprès
DTA_2303411_20230921
21 septembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Bourgau, rapporteur, - les observations de Me Laïd, représentant Mme B. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2302561_20231107
7 novembre 2023
A, ressortissant guinéen né en 1989, déclare être entré en France au cours du mois d'août 2017.
DTA_2301534_20231121
21 novembre 2023
A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de M. Michel Soistier. Considérant ce qui suit : 2. M.
Chambre 2
DTA_2301097_20230818
18 août 2023
Le rapport de M. Marti, président-rapporteur, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
5ème Chambre
DTA_2202870_20220726
26 juillet 2022
Mme B E, alias Mme F, née le 26 juillet 1979, est une ressortissante arménienne. Elle déclare être entrée en France le 10 mai 2013.
8ème chambre
DTA_2009412_20221118
18 novembre 2022
Le rapport de M. D a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2302341_20260106
6 janvier 2026
de la peine prononcée par le jugement du 12 mai 2021, finalement mise à exécution.
étrangers JU
DTA_2500801_20250401
1 avril 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Gibson-Théry ; - les observations de M. B, qui maintient ses conclusions et moyens.
6e Section - 1re Chambre
DTA_2206001_20240216
16 février 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.
7ème Chambre
DTA_2108191_20221012
12 octobre 2022
Le rapport de Mme E a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2408069_20260306
6 mars 2026
F..., né le 15 juillet 2010 et Mme E... G..., née le 8 novembre 2004, ont sollicité des visas de long séjour au titre de la réunification familiale auprès de l’autorité consulaire française à D...
1ère chambre
DTA_2202106_20230314
14 mars 2023
Le président de la formation de jugement a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.
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