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737 résultats pour « exceptions nées de ses rapports avec le délégant »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère Chambre

DTA_2504136_20260408

Administratif

8 avril 2026

8 avril 2026

Le 13 août 2024, elles ont sollicité leur admission exceptionnelle au séjour.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_1908787_20230207

Administratif

7 février 2023

7 février 2023

L'expert a remis son rapport le 18 février 2019.

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2114921_20220712

Administratif

12 juillet 2022

12 juillet 2022

A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de M. Puechbroussou, rapporteur, les parties n'étant ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2203367_20230207

Administratif

7 février 2023

7 février 2023

Le rapport de M. E a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2503073_20260403

Administratif

3 avril 2026

3 avril 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique du 20 mars 2026 : - le rapport de M. Quaglierini, rapporteur, - et les observations de Me Lebreton, pour M. C....

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2311100_20240708

Administratif

8 juillet 2024

8 juillet 2024

La présidente de la formation de jugement a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2205506_20230201

Administratif

1 février 2023

1 février 2023

Si l'arrêté litigieux mentionne que Mme F est née au Cameroun alors qu'elle est née en France et que l'intéressée ne démontre pas être dépourvue d'attaches familiales dans son pays d'origine où demeurent

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2400399_20250415

Administratif

15 avril 2025

15 avril 2025

Mme F L I A, née le 17 mars 2006 et l'enfant mineur C K A, né le 31 juillet 2013, sa fille et son fils allégués, ont sollicité à ce titre la délivrance de visas d'entrée et de long séjour en France auprès

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2303411_20230921

Administratif

21 septembre 2023

21 septembre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Bourgau, rapporteur, - les observations de Me Laïd, représentant Mme B. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2302561_20231107

Administratif

7 novembre 2023

7 novembre 2023

A, ressortissant guinéen né en 1989, déclare être entré en France au cours du mois d'août 2017.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2301534_20231121

Administratif

21 novembre 2023

21 novembre 2023

A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de M. Michel Soistier. Considérant ce qui suit : 2. M.

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2301097_20230818

Administratif

18 août 2023

18 août 2023

Le rapport de M. Marti, président-rapporteur, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2202870_20220726

Administratif

26 juillet 2022

26 juillet 2022

Mme B E, alias Mme F, née le 26 juillet 1979, est une ressortissante arménienne. Elle déclare être entrée en France le 10 mai 2013.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2009412_20221118

Administratif

18 novembre 2022

18 novembre 2022

Le rapport de M. D a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2302341_20260106

Administratif

6 janvier 2026

6 janvier 2026

de la peine prononcée par le jugement du 12 mai 2021, finalement mise à exécution.

Source officielle
TA

étrangers JU

DTA_2500801_20250401

Administratif

1 avril 2025

1 avril 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Gibson-Théry ; - les observations de M. B, qui maintient ses conclusions et moyens.

Source officielle
TA

6e Section - 1re Chambre

DTA_2206001_20240216

Administratif

16 février 2024

16 février 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2108191_20221012

Administratif

12 octobre 2022

12 octobre 2022

Le rapport de Mme E a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2408069_20260306

Administratif

6 mars 2026

6 mars 2026

F..., né le 15 juillet 2010 et Mme E... G..., née le 8 novembre 2004, ont sollicité des visas de long séjour au titre de la réunification familiale auprès de l’autorité consulaire française à D...

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2202106_20230314

Administratif

14 mars 2023

14 mars 2023

Le président de la formation de jugement a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.

Source officielle

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