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719 269 résultats pour « faits présentés par une partie »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2317363_20231219

Administratif

19 décembre 2023

19 décembre 2023

Le président du tribunal administratif de Paris a désigné Mme Dhiver, vice-présidente du tribunal administratif de Paris, pour statuer sur les demandes de référé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2425592_20250408

Administratif

8 avril 2025

8 avril 2025

Le président du tribunal administratif de Paris a désigné Mme Dhiver, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2317672_20240108

Administratif

8 janvier 2024

8 janvier 2024

avant 4h45 auprès des services de la police aux frontières de l'aéroport Paris Charles de Gaulle ; - la condition d'urgence est satisfaite dès lors que, d'une part, il peut faire l'objet à tout moment

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2404150_20240429

Administratif

29 avril 2024

29 avril 2024

La requête a été communiquée au préfet de police de Paris, représenté par Me Tomasi, qui n'a pas présenté de mémoire en défense mais qui a communiqué des pièces enregistrées le 29 avril 2024.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2506000_20250704

Administratif

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Le président du tribunal administratif de Paris a désigné Mme Dhiver, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2429252_20241120

Administratif

20 novembre 2024

20 novembre 2024

Il y a donc lieu d'enjoindre au préfet de police, ou à tout préfet territorialement compétent, d'y procéder dans un délai de quinze jours à compter de la notification de la présente ordonnance.

Source officielle
TA

4e Section - 3e Chambre

DTA_2212912_20230522

Administratif

22 mai 2023

22 mai 2023

regardé comme faisant partie dans sa totalité du domaine public de la Ville de Paris[0].

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2214980_20220808

Administratif

8 août 2022

8 août 2022

Gambetta, fait part de ses protestations et réserves d'usages.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2429607_20241121

Administratif

21 novembre 2024

21 novembre 2024

Article 3 : La présente ordonnance sera notifiée à la Ville de Paris et à M. F et à Mme E D . Fait à Paris, le 21 novembre 2024 . La juge des référés, V.

Source officielle
TA

1re Section - 2e Chambre

DTA_2502728_20250715

Administratif

15 juillet 2025

15 juillet 2025

D’autre part, compte tenu de ce qui ressort du point 11 du présent jugement, le requérant ne fait état d’aucun élément qui aurait pu influer sur le sens de la décision attaquée.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2216760_20230112

Administratif

12 janvier 2023

12 janvier 2023

Dès lors la présence de la société LBF Paris - le bento français - n'apparait plus utile.

Source officielle
TA

ELOIGNEMENT

DTA_2301879_20230314

Administratif

14 mars 2023

14 mars 2023

avant de revenir en France et que sa vie est en danger en cas de retour en Turquie ; - la préfète du Rhône n'était, ni présente, ni représentée.

Source officielle
TA

- Etrangers - 15 jours

DTA_2410797_20240806

Administratif

6 août 2024

6 août 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 30 juillet 2024, le préfet de Maine-et-Loire conclut au rejet de la requête. Il fait valoir que les moyens soulevés par le requérant ne sont pas fondés.

Source officielle
TA

12ème chambre, éloignement

DTA_2513131_20251001

Administratif

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Par décisions en date du 12 septembre 2025, le préfet de police de Paris a obligé M. F... E...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2429525_20250429

Administratif

29 avril 2025

29 avril 2025

Le président du tribunal administratif de Paris a désigné Mme Dhiver, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2432723_20250429

Administratif

29 avril 2025

29 avril 2025

Le président du tribunal administratif de Paris a désigné Mme Dhiver, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : Sur la demande d'expertise : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2602109_20260129

Administratif

29 janvier 2026

29 janvier 2026

Les personnes siégeant à titre personnel sont désignées, sur proposition de la présidente ou du président ou des membres de la commission, à la majorité absolue des membres présents ou représentés de la

Source officielle
TA

12ème chambre, éloignement (Collégiale)

DTA_2412705_20250626

Administratif

26 juin 2025

26 juin 2025

E, représenté par Me Diawara, demande au tribunal : 1°) d'annuler les arrêtés du 26 juillet 2024 par lesquels le préfet de police de Paris, d'une part, a rejeté sa demande de titre de séjour, lui a fait

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2313629_20231215

Administratif

15 décembre 2023

15 décembre 2023

Le président du tribunal administratif de Paris a désigné Mme Dhiver vice-présidente du tribunal administratif de Paris, pour statuer sur les demandes de référé.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2206787_20230531

Administratif

31 mai 2023

31 mai 2023

Les parties n'étant ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle

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