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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2317363_20231219
19 décembre 2023
Le président du tribunal administratif de Paris a désigné Mme Dhiver, vice-présidente du tribunal administratif de Paris, pour statuer sur les demandes de référé.
DTA_2425592_20250408
8 avril 2025
Le président du tribunal administratif de Paris a désigné Mme Dhiver, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2317672_20240108
8 janvier 2024
avant 4h45 auprès des services de la police aux frontières de l'aéroport Paris Charles de Gaulle ; - la condition d'urgence est satisfaite dès lors que, d'une part, il peut faire l'objet à tout moment
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2404150_20240429
29 avril 2024
La requête a été communiquée au préfet de police de Paris, représenté par Me Tomasi, qui n'a pas présenté de mémoire en défense mais qui a communiqué des pièces enregistrées le 29 avril 2024.
DTA_2506000_20250704
4 juillet 2025
DTA_2429252_20241120
20 novembre 2024
Il y a donc lieu d'enjoindre au préfet de police, ou à tout préfet territorialement compétent, d'y procéder dans un délai de quinze jours à compter de la notification de la présente ordonnance.
4e Section - 3e Chambre
DTA_2212912_20230522
22 mai 2023
regardé comme faisant partie dans sa totalité du domaine public de la Ville de Paris[0].
DTA_2214980_20220808
8 août 2022
Gambetta, fait part de ses protestations et réserves d'usages.
DTA_2429607_20241121
21 novembre 2024
Article 3 : La présente ordonnance sera notifiée à la Ville de Paris et à M. F et à Mme E D . Fait à Paris, le 21 novembre 2024 . La juge des référés, V.
1re Section - 2e Chambre
DTA_2502728_20250715
15 juillet 2025
D’autre part, compte tenu de ce qui ressort du point 11 du présent jugement, le requérant ne fait état d’aucun élément qui aurait pu influer sur le sens de la décision attaquée.
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2216760_20230112
12 janvier 2023
Dès lors la présence de la société LBF Paris - le bento français - n'apparait plus utile.
ELOIGNEMENT
DTA_2301879_20230314
14 mars 2023
avant de revenir en France et que sa vie est en danger en cas de retour en Turquie ; - la préfète du Rhône n'était, ni présente, ni représentée.
- Etrangers - 15 jours
DTA_2410797_20240806
6 août 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 30 juillet 2024, le préfet de Maine-et-Loire conclut au rejet de la requête. Il fait valoir que les moyens soulevés par le requérant ne sont pas fondés.
12ème chambre, éloignement
DTA_2513131_20251001
1 octobre 2025
Par décisions en date du 12 septembre 2025, le préfet de police de Paris a obligé M. F... E...
DTA_2429525_20250429
29 avril 2025
DTA_2432723_20250429
Le président du tribunal administratif de Paris a désigné Mme Dhiver, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : Sur la demande d'expertise : 1.
DTA_2602109_20260129
29 janvier 2026
Les personnes siégeant à titre personnel sont désignées, sur proposition de la présidente ou du président ou des membres de la commission, à la majorité absolue des membres présents ou représentés de la
12ème chambre, éloignement (Collégiale)
DTA_2412705_20250626
26 juin 2025
E, représenté par Me Diawara, demande au tribunal : 1°) d'annuler les arrêtés du 26 juillet 2024 par lesquels le préfet de police de Paris, d'une part, a rejeté sa demande de titre de séjour, lui a fait
DTA_2313629_20231215
15 décembre 2023
Le président du tribunal administratif de Paris a désigné Mme Dhiver vice-présidente du tribunal administratif de Paris, pour statuer sur les demandes de référé.
1ère Chambre
DTA_2206787_20230531
31 mai 2023
Les parties n'étant ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. M.
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