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24 393 résultats pour « fixation c »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère Chambre

DTA_2407433_20251027

Administratif

27 octobre 2025

27 octobre 2025

dû faire usage de son pouvoir de régularisation ; - elle est entachée d’une erreur manifeste d’appréciation des conséquences qu’elle emporte sur sa situation personnelle ; La décision portant fixation

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2506484_20250709

Administratif

9 juillet 2025

9 juillet 2025

B, représenté par Me Blanc, demande au juge des référés : 1°) de suspendre la décision implicite de refus du préfet de la Drôme, née le 17 juillet 2024, de sa demande de fixation d'une durée maximale

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2506918_20250930

Administratif

30 septembre 2025

30 septembre 2025

. / Cette intermédiation est mise en œuvre : / 1° Dans les conditions définies au II du même article 373-2-2, lorsque l'intermédiation financière est mise en œuvre lors de la fixation de la pension alimentaire

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2413662_20250221

Administratif

21 février 2025

21 février 2025

. / Cette intermédiation est mise en œuvre : / 1° Dans les conditions définies au II du même article 373-2-2, lorsque l'intermédiation financière est mise en œuvre lors de la fixation de la pension alimentaire

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2419572_20251210

Administratif

10 décembre 2025

10 décembre 2025

simplifiées Clinea, représentée par Me Cormier, demande au tribunal : 1°) à titre principal, de réformer l’article 1er de l’arrêté du 8 novembre 2024 portant, à l’égard de la clinique Les Glénan, fixation

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2419574_20251210

Administratif

10 décembre 2025

10 décembre 2025

tarification sanitaire et sociale sous le n° 24. 127, la société par actions simplifiées Clinea, représentée par Me Cormier, demande au tribunal : 1°) de réformer l’arrêté du 8 novembre 2024 portant fixation

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2503003_20250626

Administratif

26 juin 2025

26 juin 2025

l'article L. 132-7 du même code : " En cas de carence de l'intéressé, le représentant de l'Etat ou le président du conseil départemental peut demander en son lieu et place à l'autorité judiciaire la fixation

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2503768_20260211

Administratif

11 février 2026

11 février 2026

Me Musset, demande au tribunal : 1°) de réformer l’article 1er de l’arrêté n° 2023-970410528-A001 pris par l’Agence régionale de santé La Réunion en date du 9 octobre 2024 portant fixation

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2503769_20260211

Administratif

11 février 2026

11 février 2026

Me Musset, demande au tribunal : 1°) de réformer l’article 1er de l’arrêté n° 2023-970404588-A001 pris par l’Agence régionale de santé La Réunion en date du 9 octobre 2024 portant fixation

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2504391_20260205

Administratif

5 février 2026

5 février 2026

En deuxième lieu, les moyens tirés de ce que les décisions portant obligation de quitter le territoire français, refus de délai de départ volontaire, fixation du pays de destination et interdiction de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2501018_20250325

Administratif

25 mars 2025

25 mars 2025

implicite par laquelle le directeur général de l'Agence régionale de santé d'Île-de-France a rejeté son recours gracieux formé contre l'arrêté n° 2024-920300886-A001, en date du 09 juillet 2024, portant fixation

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2302289_20230217

Administratif

17 février 2023

17 février 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 février 2023, Mme A B doit être regardée comme demandant au tribunal le changement de la fixation de son taux d'incapacité.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

ORTA_2301667_20230727

Administratif

27 juillet 2023

27 juillet 2023

. / Cette intermédiation est mise en œuvre : / 1° Dans les conditions définies au II du même article 373-2-2, lorsque l'intermédiation financière est mise en œuvre lors de la fixation de la pension alimentaire

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2204280_20240304

Administratif

4 mars 2024

4 mars 2024

délibérations CC_2021-11-09_01 du 9 novembre 2021, CC_2021-02-11_01 du 11 février 2021, et 2019 07 12 17 du 12 juillet 2019 du conseil communautaire de la Communauté Urbaine relatives respectivement à la fixation

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Besançon

ORTA_2201597_20221004

Administratif

4 octobre 2022

4 octobre 2022

. / Cette intermédiation est mise en œuvre : / 1° Dans les conditions définies au II du même article 373-2-2, lorsque l'intermédiation financière est mise en œuvre lors de la fixation de la pension alimentaire

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2511604_20260306

Administratif

6 mars 2026

6 mars 2026

fait et de droit sur lesquelles il s’est fondé pour prendre les décisions portant refus de délivrance d’un titre de séjour, obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours, fixation

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2412535_20251124

Administratif

24 novembre 2025

24 novembre 2025

sociale de Nantes, la SAS Clinea, représentée par Me Cormier, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du directeur général de l’agence régionale de santé Normandie du 3 juillet 2024 portant fixation

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2407596_20251222

Administratif

22 décembre 2025

22 décembre 2025

7 octobre 2024, par laquelle le directeur général de l’Agence régionale de santé d’Occitanie a implicitement rejeté le recours gracieux formé contre l’arrêté du 4 juillet 2024 n°2024-3918 portant fixation

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2407597_20251222

Administratif

22 décembre 2025

22 décembre 2025

7 octobre 2024, par laquelle le directeur général de l’Agence régionale de santé d’Occitanie a implicitement rejeté le recours gracieux formé contre l’arrêté du 4 juillet 2024 n°2024-3866 portant fixation

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2407860_20251126

Administratif

26 novembre 2025

26 novembre 2025

la SAS Clinéa gestionnaire de la clinique du Cabirol représentée par Me Cormier, demande au tribunal : à titre principal : 1°) de réformer l’article 3 de l’arrêté du 8 novembre 2024 portant fixation

Source officielle

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Journal officiel
Procédures collectives

EUPHRASIE BRUNO FIXATION COUVERTURE

SIREN 844055053Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Fort-de-France

Jugement de conversion en liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP Br Associes en la Personne de Me Laura Bes Bd de la Pointe des Sables Centre d'Affaires Dillon Valmenière 97256 Fort-de-France.

09/01/2026

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Dépôts des comptes

CNOF - COMPTOIR NICOIS OUTILLAGE FIXATION

SIREN 483777611Greffe du Tribunal de Commerce de nice

09/12/2025

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Procédures collectives

SARL SODIMO, CAP A L'OUEST, TPL FIXATION, BEL ORIENT, AIRMESS

SIREN 401024351Greffe du Tribunal de Commerce de Vannes

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

03/12/2025

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Dépôts des comptes

EUPHRASIE BRUNO FIXATION COUVERTURE

SIREN 844055053Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de fort de france

30/05/2025

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Dépôts des comptes

CNOF - COMPTOIR NICOIS OUTILLAGE FIXATION

SIREN 483777611Greffe du Tribunal de Commerce de nice

13/03/2025

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