Juridiction
Tri
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2101517_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
Sur les conclusions en annulation de la décision du 18 décembre 2020 portant affectation de Mme B : En ce qui concerne la fin de non-recevoir opposée en défense : 3.
Source officielle4ème chambre
DTA_2302429_20250204
4 février 2025
4 février 2025
supérieure à trois mois en ce qui concerne : / 1° Les entreprises industrielles et commerciales ou les contribuables se livrant à une activité non commerciale dont le chiffre d'affaires ou le montant annuel
Source officielle1ère Chambre
DTA_2300779_20240305
5 mars 2024
5 mars 2024
mémoires complémentaires, enregistrés les 4 juillet, 15 septembre et 29 septembre 2023, Mme A B, représentée par Me Plagnol, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler
Source officielle1ère chambre
DTA_1901067_20251203
3 décembre 2025
3 décembre 2025
requête et un mémoire complémentaire enregistrés les 2 juillet 2019 et 11 mai 2020, la Sarl ALG Consulting, représentée par Me Ramond, demande au tribunal, dans ses dernières écritures : 1°) d’annuler
Source officielle3ème chambre JU
DTA_2302449_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
Par jugement du 7 février 2023, le tribunal de céans a annulé cette décision pour insuffisance de motivation.
Source officielle6e Section - 3e Chambre - R.222-13
DTA_2225974_20231214
14 décembre 2023
14 décembre 2023
Par une requête et un mémoire, enregistrés le 16 décembre 2022 et le 22 novembre 2023 sous le numéro 2225974, Mme E C, représentée par Me Moutoussamy, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision
Source officielle6e Section - 1re Chambre - R.222-13
DTA_2519447_20251222
22 décembre 2025
22 décembre 2025
C..., représentée par Me Moutoussamy, demande au tribunal d’annuler la contrainte émise par le directeur de la caisse d’allocations familiales (CAF) de Paris en date du 7 mai 2025 aux fins de recouvrement
Source officielle6ème Chambre
DTA_2200088_20231011
11 octobre 2023
11 octobre 2023
Or, en l'espèce, les requérantes tendent à l'annulation d'une délibération.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2103829_20231011
11 octobre 2023
11 octobre 2023
Or, en l'espèce, les requérantes tendent à l'annulation d'une même délibération.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2200199_20240131
31 janvier 2024
31 janvier 2024
A E, représenté par Me Armand, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 30 novembre 2021 par lequel le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports l'a déplacé d'office ;
Source officielle10ème chambre
DTA_2203396_20260109
9 janvier 2026
9 janvier 2026
personnes physiques qui, à l'occasion de l'exercice de leur profession versent à des tiers des commissions, courtages, ristournes commerciales ou autres, vacations, honoraires occasionnels ou non, gratifications
Source officielle1ère Chambre
DTA_2300168_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
. / Le traitement ou salaire compris dans la rémunération visée à l'alinéa précédent n'est en toute hypothèse déductible que dans la limite d'un montant annuel net de vingt-quatre millions de francs CFP
Source officielle6ème chambre
DTA_2107791_20240214
14 février 2024
14 février 2024
Ainsi qu'il a été dit précédemment, la rémunération annuelle de référence qui a été retenue pour le calcul de sa retraite supplémentaire était de 53 537 euros.
Source officielle6ème chambre
DTA_2105249_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
Elle doit établir des comptes annuels à la clôture de l'exercice au vu des enregistrements comptables et de l'inventaire.
Source officielle6ème chambre
DTA_2107790_20240214
14 février 2024
14 février 2024
Ainsi qu'il a été dit précédemment, la rémunération annuelle de référence qui a été retenue pour le calcul de sa retraite supplémentaire était de 69 147,79 euros.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2300169_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
. / Le traitement ou salaire compris dans la rémunération visée à l'alinéa précédent n'est en toute hypothèse déductible que dans la limite d'un montant annuel net de vingt-quatre millions de francs CFP
Source officielle6ème chambre
DTA_2209069_20251203
3 décembre 2025
3 décembre 2025
Hauts-de-France en réduisant à 1 631 748 euros la somme à verser au Trésor public au titre des produits issus de contrats conclus avec des particuliers, non justifiés sur l’exercice 2018 ; 2°) d’annuler
Source officielle2ème Chambre
DTA_1909305_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
Contrairement à ce que la société soutient, les annulations en litige sont rattachées à l'exercice 2014 et non à une année prescrite.
Source officielle1ère chambre
DTA_2201112_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
Par une requête, enregistrée le 8 septembre 2022, le comité national d'accueil et d'actions pour les réunionnais en mobilité, représenté en dernier lieu par Me Bessudo, demande au tribunal : 1°) d'annuler
Source officielle6ème chambre
DTA_2002853_20240213
13 février 2024
13 février 2024
état de ses écritures : 1°) d'ordonner la communication de l'entier dossier de l'administration ; 2°) d'ordonner la communication de l'enquête du CHSCT menée à Créteil en juillet 2019 ; 3°) d'annuler
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