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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2102128_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
. / Par dérogation au premier alinéa du présent B, à compter du 15 septembre 2021 et jusqu'au 15 octobre 2021 inclus, sont autorisées à exercer leur activité les personnes mentionnées au I de l'article
Source officielle2ème Chambre
DTA_2206585_20250521
21 mai 2025
21 mai 2025
L'administration peut se fonder sur les énonciations comptables opposables à la société pour inclure dans la valeur locative des immobilisations le montant des travaux inscrits en tant qu'immobilisations
Source officielle1ère chambre
DTA_2203116_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
D'une part, il ressort des pièces du dossier que le projet en litige est inclus au sein de l'OAP de la Pompignane dans le secteur " Pinville Nord ", destiné à la création d'un secteur de logements au nord
Source officielle2ème chambre
DTA_2107205_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Ils soutiennent que : - le dossier soumis à l'enquête publique était incomplet car d'une part, l'estimation sommaire des dépenses est insuffisante, dès lors qu'elle n'inclut pas le coût des acquisitions
Source officielle1ère Chambre
DTA_2105907_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
Doivent y être inclus les éléments architecturaux et/ou de modénature tels que par exemple les débords de toiture, les oriels, les balcons, les escaliers extérieurs, les perrons, les terrasses ».
Source officielleChambre 1
DTA_2200126_20260123
23 janvier 2026
23 janvier 2026
aux lieu et place des produits ou dividendes perçus par la Compagnie, dans la base de calcul de la part variable de la redevance (…) / Sont également incluses dans cette base les redevances perçues par
Source officielle4ème chambre
DTA_2304333_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
La requérante allègue ensuite que la nouvelle directrice de cet établissement ne l’a pas incluse dans le groupe professionnel WhatsApp de la crèche, lui a refusé l’aménagement de son temps de travail qu
Source officielle5ème Chambre
DTA_1905267_20240109
9 janvier 2024
9 janvier 2024
pastorale, a conclu des concessions de pâturage ou les a louées dans le cadre d'un bail de chasse ; - il est entaché d'une erreur de fait et de droit dès lors que l'arrêté estime que les surfaces incluses
Source officielle1ère chambre
DTA_2203471_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
installations par un organisme agréé, le bureau de contrôle Qualiconsult, suite à un devis de plus et moins-values qu’elle a établi et qui a été signé par le maître d’œuvre, et que cette prestation n’est pas incluse
Source officielleJuge unique chambre 4
DTA_2202138_20250731
31 juillet 2025
31 juillet 2025
Toulouse ; - il a également commis une faute en n'exécutant pas ce jugement lui enjoignant de compléter l'arrêté du 3 juillet 2023 dans un délai de quatre mois à compter de sa notification, en vue d'y inclure
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2409550_20240723
23 juillet 2024
23 juillet 2024
d'appréciation ; le risque de passage à l'acte et de violence physique n'est pas étayé ; les faits reprochés au requérant sont soit auto-infligés soit constitutifs de dégradations, de menaces ou d'insultes
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
DTA_2602366_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
Il soutient que : - la condition d’urgence n’est pas remplie dès lors que la mesure est temporaire, qu’elle arrive à échéance prochainement, que le périmètre géographique de l’arrêté n’inclut pas le
Source officielle1ère chambre
DTA_2400535_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
L. 133-1, L. 133-2 et L. 133-3, de créer une association foncière d'aménagement foncier agricole et forestier, celle-ci est instituée, par un arrêté du préfet, entre les propriétaires des terrains inclus
Source officielle9ème chambre
DTA_2103437_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
février 2021 par laquelle la directrice des Hôpitaux de Saint-Maurice l'a suspendue de toutes fonctions au sein des Hôpitaux de Saint-Maurice à compter du 18 février 2021 et jusqu'au 18 mai 2021 inclus
Source officielle4ème chambre
DTA_2101990_20230224
24 février 2023
24 février 2023
d'annuler la décision du 27 janvier 2021 par laquelle le proviseur du lycée des métiers Jacques Prévert a exclu temporairement sa fille de cet établissement du lundi 1er au vendredi 5 février 2021 inclus
Source officielle5ème Chambre
DTA_2100973_20221212
12 décembre 2022
12 décembre 2022
A à exploiter une superficie de 9 hectares 70 ares 98 centiares de terres incultes ou sous-exploitées à Moëlan-sur-Mer ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat une somme de 2 000 euros au titre de l'article
Source officielle5ème Chambre
DTA_2100974_20221212
12 décembre 2022
12 décembre 2022
tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 9 décembre 2020 par lequel le préfet du Finistère a autorisé l'association Optim-ism à exploiter une superficie de 5 hectares 72 ares 38 centiares de terres incultes
Source officielle4ème chambre
DTA_2200986_20231102
2 novembre 2023
2 novembre 2023
et avec autorisation individuelle du 1er avril au 30 juin 2022 inclus.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2102818_20240214
14 février 2024
14 février 2024
Le lotisseur peut toutefois choisir d'inclure dans le périmètre du lotissement des parties déjà bâties de l'unité foncière concernée ".
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2600252_20260204
4 février 2026
4 février 2026
La SARL KAZUBA soutient avoir été empêchée de candidater pour la fourniture d’un WC autonome dès lors que celui-ci aurait été inclus à tort dans le lot n° 1 Voirie et réseaux divers.
Source officiellePage 12 sur 1101