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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2200022_20231019
19 octobre 2023
l'arrêté en date du 7 juillet 2021 par lequel le maire de Conca a refusé de lui délivrer un permis de construire en vue de la rénovation et de l'extension d'une villa avec piscine sur la parcelle cadastrée
2ème chambre
DTA_2403579_20251219
19 décembre 2025
septembre 2024 par laquelle la commune de Saint-Raphaël a rejeté sa demande de retrait du permis de construire valant permis de démolir accordé le 11 février 2022 à la SAS DM Promotion sur la parcelle cadastrée
DTA_2300375_20250506
6 mai 2025
en date du 10 novembre 2022 par lequel le maire de Porto-Vecchio a refusé de lui délivrer un permis de construire en vue de l'extension et de la rénovation d'une maison existante, sur la parcelle cadastrée
4ème Chambre
DTA_2004475_20221230
30 décembre 2022
Ainsi, la superficie de la parcelle cadastrée BC n°60 étant de 8 050 m², son prix est de 142,45 euros/m², alors que celui du surplus comprenant les parcelles bâties est de 50,55 euros/m².
DTA_2004479_20221230
DTA_2004480_20221230
DTA_2004482_20221230
DTA_2004483_20221230
1ère Chambre
DTA_2201867_20240716
16 juillet 2024
d'urbanisme qui lui a été délivré par le maire de Pertuis le 8 mars 2022 en tant qu'il déclare non réalisable l'opération de raccordement de la construction à usage d'habitation édifiée sur la parcelle cadastrée
Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2407158_20240813
13 août 2024
section N nos 13, 15, 16 et 17 et situés respectivement nos 164, 158, 154-156 et 152 avenue Salengro à Marseille, l'état des lots 1 et 5 de l'immeuble implanté sur la parcelle cadastrée section N n° 17
DTA_2104082_20221018
18 octobre 2022
23 novembre 2021, le maire de la commune de Nîmes a délivré à la SCCV " Arthur Rimbaud " un permis de construire sept bâtiments comprenant cent vingt logements sur un terrain situé 244 rue d'Oran, cadastré
DTA_2000742_20221021
21 octobre 2022
B a édifié sans permis de construire un bâtiment d'une surface de plancher de 64 m² sur le terrain cadastré section F parcelle n° 1165 situé au lieudit Teghie Rite.
DTA_2400770_20260327
27 mars 2026
la décision du 26 avril 2024 par laquelle le maire de la commune de Talasani lui a délivré un certificat d’urbanisme opérationnel négatif portant sur la réalisation d’une habitation sur la parcelle cadastrée
5ème Chambre
DTA_2200602_20231120
20 novembre 2023
Il ressort toutefois des pièces du dossier que le dossier déposé par Mme I comprenait un formulaire Cerfa dûment rempli, un plan cadastral, deux plans de masse établis à partir d'un plan cadastral et un
1ère chambre - JU
DTA_2200554_20240109
9 janvier 2024
indiquer qu'un dégrèvement a été opéré en cours d'instance et ne cite que les données recueillies dans la déclaration 6660-REV, qui seraient incohérentes par rapport à l'orthoplan de la parcelle cadastrale
DTA_2102890_20221102
2 novembre 2022
H B ont demandé au préfet de modifier le classement de leur parcelle cadastrée section BB numéro 100 qui se situe en zone rouge du PPRIF pour lui permettre de retrouver sa constructibilité.
DTA_2300897_20251024
24 octobre 2025
A... un permis de construire une maison individuelle avec piscine sur la parcelle cadastrée section A n° 1075, lieudit « Capu di Lecci ».
DTA_2301586_20260320
20 mars 2026
A... un permis de construire une bergerie ouverte sur un terrain cadastré section D n° 105 situé lieudit Faggiolare.
DTA_2101254_20230627
27 juin 2023
A B un permis de construire une maison sur la parcelle cadastrée section E n° 603, lieudit " Paccial Vecchio ".
DTA_2101067_20230525
25 mai 2023
B F, en vue de la création de trois lots à bâtir et un lot à rattacher à une propriété bâtie, sur la parcelle cadastrée section B n° 833, lieudit " Stretto ".
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