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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème chambre
DTA_2213414_20260410
10 avril 2026
10 avril 2026
Dumont, - les observations de Me Martinez, substituant Me Cochereau, représentant Mme B..., - et les observations de Me Carbonnel, substituant Me Lesne, représentant le centre hospitalier Erdre et Loire
Source officielle5ème Chambre
DTA_2005786_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
D et de Me Fiat, représentant la commune de Saint-Hilaire-du-Rosier. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2004608_20240718
18 juillet 2024
18 juillet 2024
Me Blin, représentant la commune d'Angers.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2324693_20231114
14 novembre 2023
14 novembre 2023
Drai, greffier d'audience, Mme Weidenfeld a lu son rapport et entendu les observations de : - Me Berdugo et Me Simon, représentant les requérants ; - Me Berdugo, représentant le syndicat de la magistrature
Source officielle1ère chambre
DTA_2103689_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
Il exerçait un mandat de représentant de proximité.
Source officielle3ème chambre
DTA_2400030_20250616
16 juin 2025
16 juin 2025
A C, agissant tant en leur nom personnel qu'en leur qualité de représentants légaux de leur fille mineure, D C, représentés par Me Bobtcheff, demandent au tribunal : 1°) de condamner le CHU de La Réunion
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2503037_20250407
7 avril 2025
7 avril 2025
Le juge des référés a informé à l'audience les représentantes des associations Solenciel et ADA que leurs interventions étaient susceptibles de ne pas être admises en l'absence d'intervention dans l'instance
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2503041_20250407
7 avril 2025
7 avril 2025
Le juge des référés a informé les représentantes des associations Solenciel et ADA que leurs interventions étaient susceptibles de ne pas être admises en l'absence d'intervention dans l'instance au fond
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2503043_20250407
7 avril 2025
7 avril 2025
Le juge des référés a informé les représentantes des associations Solenciel et ADA que leurs interventions étaient susceptibles de ne pas être admises en l'absence d'intervention dans l'instance au fond
Source officielle2ème chambre
DTA_2000780_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
D, de Me Dumont, représentant la région Centre-Val de Loire et de Mme B représentant la préfète de la région Centre-Val de Loire. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2400363_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
Le mémoire en intervention présenté par M. R... B..., enregistré le 20 février 2025 après l’audience, n’a pas été communiqué. Le mémoire en intervention présenté par Mme F...
Source officielle7ème chambre
DTA_2107865_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
Grand, rapporteur public, - et les observations de Me Cochelard, représentant la commune de Saint-Maur-des-Fossés. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2300127_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
B, -les observations de Me Maamouri, représentant la société " groupe d'interventions cynophiles du haut de l'Arize " et Mme A, qui a repris ses écritures, -et les observations de Me Ricci, substituant
Source officielle1ère chambre
DTA_2200181_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
, Me Poletti, représentant M.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2602036_20260424
24 avril 2026
24 avril 2026
Sur l’intervention de l’Association sportive de Cannes : 5.
Source officielle8ème chambre
DTA_2303384_20251231
31 décembre 2025
31 décembre 2025
B..., et de Mme A... représentant le service départemental d'incendie et de secours du Pas-de-Calais. Considérant ce qui suit : M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2206508_20251008
8 octobre 2025
8 octobre 2025
Il résulte également de l’instruction que l’intervention du SDIS a conduit à constater qu’il s’agissait d’un déclenchement intempestif d’alarme.
Source officielle1ère chambre
DTA_2401582_20250416
16 avril 2025
16 avril 2025
Son intervention doit par suite être admise. 5.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2508636_20250903
3 septembre 2025
3 septembre 2025
Savouré, juge des référés - et les observations de Me Candon représentant l'association pour la protection des animaux sauvages, de Me Bonzy représentant la fédération départementale des chasseurs de
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2502496_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
Vial-Pailler, juge des référés ; - les observations de Me Miran représentant M. C ; - les observations de M. D, représentant l'association Althea.
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