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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Paris
DTA_2513191_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
Postérieurement à l'introduction de l'instance, le préfet de police a délivré à Mme B son titre de séjour.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2513218_20260212
12 février 2026
12 février 2026
Il résulte de l’instruction que, postérieurement à l’introduction de l’instance, le préfet de la Seine-Saint-Denis a convoqué M.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2513292_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
Postérieurement à l'introduction de l'instance, le préfet de police a délivré à M. A un rendez-vous le 2 juin 2025 à la préfecture afin de lui remettre un récépissé.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2513444_20250526
26 mai 2025
26 mai 2025
Postérieurement à l'introduction de l'instance, le préfet de police a délivré à Mme B épouse C une convocation pour le 2 juin 2025 et celle-ci déclare se désister de ses conclusions à fin d'injonction.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2514421_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
Postérieurement à l'introduction de l'instance, le préfet de police a délivré à Mme A une convocation pour le 18 juin 2025 en vue du dépôt de sa demande de titre de séjour.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2501603_20251230
30 décembre 2025
30 décembre 2025
Considérant ce qui suit : Il résulte de l’instruction que, postérieurement à l’introduction de l’instance, M.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2501736_20250224
24 février 2025
24 février 2025
Postérieurement à l'introduction de l'instance, le préfet de police a délivré à M. B un rendez-vous pour le renouvellement de son titre de séjour.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2501802_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
Il résulte de l'instruction que, postérieurement à l'introduction de l'instance, Mme A, qui, d'une part, avait précédemment été rendue destinataire, le 19 septembre 2024, d'un SMS l'informant que son nouveau
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2501983_20250207
7 février 2025
7 février 2025
Postérieurement à l'introduction de l'instance, le préfet de police a délivré à Mme B une attestation de prolongation d'instruction l'autorisant à travailler valable jusqu'au 29 avril 2025.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2526236_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Postérieurement à l’introduction de l’instance, le préfet de police a délivré à M. A... une convocation pour le 29 septembre 2025 en vue de lui remettre un récépissé.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2526510_20251003
3 octobre 2025
3 octobre 2025
Postérieurement à l’introduction de l’instance, le préfet de police a délivré à Mme B... une convocation en vue de lui permettre de déposer sa demande et de lui remettre un récépissé.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2527110_20251003
3 octobre 2025
3 octobre 2025
En second lieu, il résulte de l’instruction que postérieurement à l’introduction de l’instance, le préfet de police a délivré à M.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2527814_20251003
3 octobre 2025
3 octobre 2025
Postérieurement à l’introduction de l’instance, le préfet de police a délivré à M.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2529842_20251027
27 octobre 2025
27 octobre 2025
Postérieurement à l’introduction de l’instance, le préfet de police a convoqué la requérante le 24 octobre 2025 à 11 h. Par suite, la requête est devenue sans objet. 3.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2530107_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
Postérieurement à l’introduction de l’instance, le préfet de police a délivré à M. B... un récépissé l’autorisant à travailler valable jusqu’au 20 janvier 2026.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2534905_20251224
24 décembre 2025
24 décembre 2025
Postérieurement à l’introduction de l’instance, le préfet de police a délivré à Mme B... A... une attestation de prolongation de sa demande de titre de séjour valable jusqu’au 3 mars 2026.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2535319_20251224
24 décembre 2025
24 décembre 2025
Postérieurement à l’introduction de l’instance, le préfet de police a délivré à Mme C... une convocation à un rendez-vous fixé le 8 janvier 2025 à 14h30 en vue du dépôt de sa demande de titre de séjour
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2537119_20260102
2 janvier 2026
2 janvier 2026
Postérieurement à l’introduction de l’instance, le préfet de police a convoqué le requérant à un rendez-vous le 23 janvier 2026 à 9h30 en vue de la délivrance d’un récépissé de demande de titre de séjour
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2537122_20260102
2 janvier 2026
2 janvier 2026
Postérieurement à l’introduction de l’instance, le préfet de police a convoqué le requérant à un rendez-vous le 22 janvier 2026 à 11h30 en vue de la délivrance d’un récépissé de demande de titre de séjour
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2600688_20260121
21 janvier 2026
21 janvier 2026
Postérieurement à l’introduction de l’instance, le préfet de police a convoqué le requérant à un rendez-vous le 23 janvier 2026 à 11h00 en vue de la délivrance d’un récépissé de demande de titre de séjour
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