CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

23 016 résultats pour « jugement de recevabilité »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère Chambre

DTA_2006522_20230330

Administratif

30 mars 2023

30 mars 2023

Il y a lieu de les joindre pour y statuer par un seul jugement. Sur la recevabilité des écritures en défense de la commune : 3.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2200722_20250124

Administratif

24 janvier 2025

24 janvier 2025

Dès lors, il y a lieu de les joindre pour statuer par un seul jugement. Sur la recevabilité des conclusions aux fins de décharge des cotisations de prélèvement sociaux : 3.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2201630_20250715

Administratif

15 juillet 2025

15 juillet 2025

Les requêtes n°s 2200705 et 2201630 présentent à juger des questions connexes et ont fait l'objet d'une instruction commune.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2200705_20250715

Administratif

15 juillet 2025

15 juillet 2025

Les requêtes n°s 2200705 et 2201630 présentent à juger des questions connexes et ont fait l'objet d'une instruction commune.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2202496_20250409

Administratif

9 avril 2025

9 avril 2025

Les requêtes n° 2202496 et n° 2300454 présentent à juger des questions semblables et ont fait l’objet d’une instruction commune. Il y a lieu de les joindre pour y statuer par un seul jugement.

Source officielle
TA

Ch 9B Magistrat statuant seul

DTA_2311906_20241112

Administratif

12 novembre 2024

12 novembre 2024

Il y a lieu de les joindre pour y statuer par un seul jugement. Sur la recevabilité des conclusions à fin d'injonction et d'astreinte : 3.

Source officielle
TA

Juge unique 2ème chambre

DTA_2101586_20221110

Administratif

10 novembre 2022

10 novembre 2022

Il y a lieu, par suite, de radier la requête n° 2102075 des registres du greffe du tribunal pour la joindre à la requête n° 2102074 sur laquelle il est statué par le présent jugement.

Source officielle
TA

Juge unique 2ème chambre

DTA_2102074_20221110

Administratif

10 novembre 2022

10 novembre 2022

Il y a lieu, par suite, de radier la requête n° 2102075 des registres du greffe du tribunal pour la joindre à la requête n° 2102074 sur laquelle il est statué par le présent jugement.

Source officielle
TA

Juge unique 2ème chambre

DTA_2102075_20221110

Administratif

10 novembre 2022

10 novembre 2022

Il y a lieu, par suite, de radier la requête n° 2102075 des registres du greffe du tribunal pour la joindre à la requête n° 2102074 sur laquelle il est statué par le présent jugement.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2502963_20251031

Administratif

31 octobre 2025

31 octobre 2025

Toutefois, il y a lieu d’écarter ce moyen pour les mêmes motifs que ceux énoncés au point 2 du présent jugement.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2101609_20221215

Administratif

15 décembre 2022

15 décembre 2022

Les requêtes n° 2000258 et 2101609 présentent à juger des questions connexes et ont fait l'objet d'une instruction commune. Il y a donc lieu de les joindre pour y statuer par un même jugement.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2000258_20221215

Administratif

15 décembre 2022

15 décembre 2022

Les requêtes n° 2000258 et 2101609 présentent à juger des questions connexes et ont fait l'objet d'une instruction commune. Il y a donc lieu de les joindre pour y statuer par un même jugement.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2110434_20240321

Administratif

21 mars 2024

21 mars 2024

Par suite, il y a lieu de les joindre pour y statuer par un seul jugement. Sur la recevabilité des conclusions indemnitaires : 3.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2303297_20260227

Administratif

27 février 2026

27 février 2026

Il y a lieu de les joindre et d’y statuer par un seul jugement. Sur la recevabilité de la requête n° 2303297 dirigée contre la décision du 5 avril 2023 : 3.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2306782_20260227

Administratif

27 février 2026

27 février 2026

Il y a lieu de les joindre et d’y statuer par un seul jugement. Sur la recevabilité de la requête n° 2303297 dirigée contre la décision du 5 avril 2023 : 3.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2305834_20260227

Administratif

27 février 2026

27 février 2026

Il y a lieu de les joindre et d’y statuer par un seul jugement. Sur la recevabilité de la requête n° 2303297 dirigée contre la décision du 5 avril 2023 : 3.

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2201201_20240312

Administratif

12 mars 2024

12 mars 2024

Elles présentent à juger des questions connexes et ont fait l'objet d'une instruction commune. Il y a lieu de les joindre pour y statuer par un même jugement.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2002437_20230524

Administratif

24 mai 2023

24 mai 2023

par un seul jugement.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2002443_20230524

Administratif

24 mai 2023

24 mai 2023

par un seul jugement.

Source officielle
TA

JU REFERE ETR 15 JOURS

DTA_2601775_20260430

Administratif

30 avril 2026

30 avril 2026

Il y a dès lors lieu de les joindre pour statuer par un seul jugement.

Source officielle

Page 12 sur 1151

← PrécédentSuivant →