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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2006522_20230330
30 mars 2023
Il y a lieu de les joindre pour y statuer par un seul jugement. Sur la recevabilité des écritures en défense de la commune : 3.
7ème Chambre
DTA_2200722_20250124
24 janvier 2025
Dès lors, il y a lieu de les joindre pour statuer par un seul jugement. Sur la recevabilité des conclusions aux fins de décharge des cotisations de prélèvement sociaux : 3.
2ème chambre
DTA_2201630_20250715
15 juillet 2025
Les requêtes n°s 2200705 et 2201630 présentent à juger des questions connexes et ont fait l'objet d'une instruction commune.
DTA_2200705_20250715
DTA_2202496_20250409
9 avril 2025
Les requêtes n° 2202496 et n° 2300454 présentent à juger des questions semblables et ont fait l’objet d’une instruction commune. Il y a lieu de les joindre pour y statuer par un seul jugement.
Ch 9B Magistrat statuant seul
DTA_2311906_20241112
12 novembre 2024
Il y a lieu de les joindre pour y statuer par un seul jugement. Sur la recevabilité des conclusions à fin d'injonction et d'astreinte : 3.
Juge unique 2ème chambre
DTA_2101586_20221110
10 novembre 2022
Il y a lieu, par suite, de radier la requête n° 2102075 des registres du greffe du tribunal pour la joindre à la requête n° 2102074 sur laquelle il est statué par le présent jugement.
DTA_2102074_20221110
DTA_2102075_20221110
Reconduite à la frontière
DTA_2502963_20251031
31 octobre 2025
Toutefois, il y a lieu d’écarter ce moyen pour les mêmes motifs que ceux énoncés au point 2 du présent jugement.
DTA_2101609_20221215
15 décembre 2022
Les requêtes n° 2000258 et 2101609 présentent à juger des questions connexes et ont fait l'objet d'une instruction commune. Il y a donc lieu de les joindre pour y statuer par un même jugement.
DTA_2000258_20221215
DTA_2110434_20240321
21 mars 2024
Par suite, il y a lieu de les joindre pour y statuer par un seul jugement. Sur la recevabilité des conclusions indemnitaires : 3.
6ème Chambre
DTA_2303297_20260227
27 février 2026
Il y a lieu de les joindre et d’y statuer par un seul jugement. Sur la recevabilité de la requête n° 2303297 dirigée contre la décision du 5 avril 2023 : 3.
DTA_2306782_20260227
DTA_2305834_20260227
9ème chambre
DTA_2201201_20240312
12 mars 2024
Elles présentent à juger des questions connexes et ont fait l'objet d'une instruction commune. Il y a lieu de les joindre pour y statuer par un même jugement.
3ème Chambre
DTA_2002437_20230524
24 mai 2023
par un seul jugement.
DTA_2002443_20230524
JU REFERE ETR 15 JOURS
DTA_2601775_20260430
30 avril 2026
Il y a dès lors lieu de les joindre pour statuer par un seul jugement.
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