A... demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l’exécution des saisies administratives à tiers détenteur émises à son

B... demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au département de l'Essonne de procéder à la mise

B..., demande au juge des référés statuant sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre à l’Etat en tant qu’autorité de tutelle du service public de la justice

A..., professeur de lycée professionnel dans la spécialité boulangerie, mis à disposition de l’académie de Polynésie française, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521

B A demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative d'enjoindre à l'autorité compétente de procéder sans délai à la remise

A C demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, d'annuler les décisions du médiateur de la consommation de la Banque

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 4 mai 2025, Mme A B demande au juge des référés, statuant en application de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) de procéder

B A demande au juge des référés statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution de la décision de saisie administrative à tiers détenteur émise

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 14 mars 2025, Mme A B doit être regardée comme demandant au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-

B... demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-2 du code de justice administrative, de mettre fin à la mesure de placement en hospitalisation sans consentement

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 18 mars 2025, Mme C B demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative

C tend à la suspension, prononcée par le juge des référés statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, de décisions, au demeurant non produites en annexe à la requête

D..., demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre le recouvrement sur la succession de Mme C...

du bien-fondé de ces créances est de celle du juge compétent pour en connaître sur le fond. 6.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 juin 2023, Mme B A représentée par Me Macarez demande au juge des référés, statuant par application de l'article L. 521-3 du code de justice

A B demande au juge des référés, statuant par application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de la décision du 5 juillet 2024 par laquelle le préfet

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 octobre 2025, Mme A... demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice

C B, agissant en qualité de représentants légaux de leur fils mineur A B, représentés par Me Le Foyer De Costil, demandent au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de

A..., représentée par Me Ngoto, demande au juge des référés, statuant par application des dispositions de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine

B..., représenté par Me Nataf, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la décision