à produire des documents présentés comme des annonces immobilières sur les sites " Le Bon Coin " et " ParuVendu.fr " concernant les logements dont elle est propriétaire et parues au cours de l'année 2021

Elle soutient que : - sa propriété est située dans une partie de la commune où le service d'enlèvement des déchets ne fonctionne pas ; sa propriété est distante d'au moins 600 mètres du point de collecte

situés en France, à l'exclusion des biens exonérés de taxe foncière sur les propriétés bâties. ".

Sur les conclusions à fin d'annulation : En ce qui concerne l'étendue du litige : 7.

La société civile immobilière (SCI) La Bastide de Roquefavour est propriétaire d'une maison et de trois appartements situés à Ventabren (13122).

Sur l'étendue du litige : 4.

Sur l'étendue du litige : 4.

Sur l’étendue du litige : 3.

De plus, les éléments de contexte concernant l'édification de la marquise au début du 20ème siècle ne permettent pas de déterminer son initiative publique ou privée. 17.

Il fait valoir que : - le juge administratif est incompétent, en tant que le litige porte sur un contrat de droit privé concernant un bien relevant du domaine privé de la commune et ne contribuant en

La société Immobilière Carrefour a produit des pièces complémentaires enregistrées le 9 mars 2022 en réponse à la demande du Tribunal. Vu les autres pièces du dossier.

de l'ensemble immobilier dénommé Hibiscus cadastré section CA n° 342.

de l'ensemble immobilier dénommé Hibiscus cadastré section CA n° 342.

de l'ensemble immobilier dénommé Hibiscus cadastré section CA n° 342.

10,58 % du prix de revient de ces pistes et plateformes ; le prix de revient des immobilisations taxables s'établit ainsi à 1 202 515 euros.

La SAS Immobilière Carrefour propose de comparer l'immeuble en litige avec trois autres locaux-types. 14.

Si la décision d'édifier un ouvrage public sur la parcelle appartenant à une personne privée porte atteinte au libre exercice de son droit de propriété par celle-ci, elle n'a, toutefois, pas pour effet

A, redevable à raison d'un bien immobilier situé 38 chemin de la Croix de Mirande à Briollay (Maine-et-Loire) de cotisations de taxe foncière sur les propriétés bâties au titre des années 2012 à 2018 et

en crédit-bail immobilier auprès de la SCI Kermaran et propriété de la SAS Arkéa crédit-bail.

respectifs, s'agissant du bien en litige, de 151 116 euros et de 151 710 euros.