CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

265 résultats pour « livraisons subordonnées à une limitation des remises »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2311825_20250801

Administratif

1 août 2025

1 août 2025

Il peut, même d'office, subordonner le versement de la provision à la constitution d'une garantie ". 3.

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2300852_20260310

Administratif

10 mars 2026

10 mars 2026

ferroviaire : Aux termes de l’article L. 581-14-1 du code de l'environnement, dans sa rédaction applicable à la date de la délibération attaquée : « Le règlement local de publicité est élaboré, révisé

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2004639_20230330

Administratif

30 mars 2023

30 mars 2023

TVA non révisé des prestations réceptionnées.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2008910_20230330

Administratif

30 mars 2023

30 mars 2023

TVA non révisé des prestations réceptionnées.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2007310_20230330

Administratif

30 mars 2023

30 mars 2023

TVA non révisé des prestations réceptionnées.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2202311_20240705

Administratif

5 juillet 2024

5 juillet 2024

Le nombre des accès sur les voies publiques peut être limité dans l'intérêt de la sécurité.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2002466_20230502

Administratif

2 mai 2023

2 mai 2023

Les requérants ne font pas valoir que ces modifications auraient remis en cause l'économie générale du projet, ce qui ne ressort pas des pièces du dossier.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2000673_20250522

Administratif

22 mai 2025

22 mai 2025

Dans ces conditions, la société n'a pas pu légitimement penser que les rectifications notifiées étaient limitées à celles figurant dans le tableau récapitulatif des conséquences financières et que le service

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2300408_20250721

Administratif

21 juillet 2025

21 juillet 2025

Lorsque le marché ne présente pas un caractère forfaitaire, l'indemnisation de telles sujétions imprévues par le maître d'ouvrage n'est pas subordonnée à un bouleversement de l'économie du contrat. 9

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2403192_20240716

Administratif

16 juillet 2024

16 juillet 2024

pas sélective, contrairement à ce qui est fréquemment soutenu, porte gravement atteinte aux jeunes spécimens de l'espèce, qui seront présents et vulnérables dans les terriers ; le Conseil d'État subordonne

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_1905162_20230112

Administratif

12 janvier 2023

12 janvier 2023

sur l'incidence de l'allongement de la durée du chantier sur la réalisation des travaux par Axima Concept et, d'autre part, qu'aucune mesure à la disposition du maître d'ouvrage n'aurait permis de limiter

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2100871_20230502

Administratif

2 mai 2023

2 mai 2023

Sur la fin de non-recevoir tirée de l'absence de liaison du contentieux : 7.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_1906814_20240705

Administratif

5 juillet 2024

5 juillet 2024

Il expose les dispositions qui favorisent la densification de ces espaces ainsi que la limitation de la consommation des espaces naturels, agricoles ou forestiers.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2006613_20230421

Administratif

21 avril 2023

21 avril 2023

au sens de l'article L. 151-9 du code de l'urbanisme n'est pas justifié par le projet d'aménagement et de développement durable et les orientations d'aménagement et de programmation, entraîne une limitation

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2200706_20231003

Administratif

3 octobre 2023

3 octobre 2023

D'autre part, il ressort des pièces du dossier que la demande de permis de construire était notamment accompagnée d'un plan des réseaux faisant apparaître les différents réseaux existants en limite de

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2301906_20260304

Administratif

4 mars 2026

4 mars 2026

Par des mémoires en défense, enregistrés les 16 novembre 2023 et 6 mai 2024, le centre régional universitaire de Lille, représenté par Me Ségard, conclut : 1°) à la limitation de l’indemnité due à

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_1702093_20240411

Administratif

11 avril 2024

11 avril 2024

publics avec l'Etat et ne peut pas davantage être regardée comme ayant délégué un service public de réseau câblé aux opérateurs qui se sont succédé pour exploiter le réseau ; dès lors, en ordonnant la remise

Source officielle
TA

2 ème Chambre

DTA_2300307_20250306

Administratif

6 mars 2025

6 mars 2025

Ces organismes assurent les liaisons avec les organisations professionnelles intéressées. () ".

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2004826_20240425

Administratif

25 avril 2024

25 avril 2024

Il indique également qu'il convient de " limiter le développement des hameaux " en " permet[ant] une extension limitée des hameaux ayant un rôle structurant pour la commune " et en " permet[tant] ponctuellement

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2201421_20240717

Administratif

17 juillet 2024

17 juillet 2024

Par des mémoires en défense, enregistrés les 14 juin, 28 septembre et 25 novembre 2022, la société à responsabilité limitée SolaireD015, représentée par Me Gelas, conclut au rejet de la requête et à ce

Source officielle

Page 12 sur 14

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.