CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge Unique 1
DTA_2102468_20220712
12 juillet 2022
- l'ordonnance du 30 mai 2022 prononçant la clôture de l'instruction au 20 juin 2022 à 12 h ; - les autres pièces du dossier.
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2307804_20230825
25 août 2023
Aux termes de l'article 20 de la loi du 10 juillet 1991 modifiée relative à l'aide juridique : " Dans les cas d'urgence () l'admission provisoire à l'aide juridictionnelle peut être prononcée () par la
1ère chambre
DTA_2301962_20231116
16 novembre 2023
La demande de réexamen déposée par l'intéressé le 21 mars 2022 a été rejetée par une décision de l'OFPRA du 31 mars 2022, confirmée par la CNDA le 15 juillet suivant. Le 30 mai 2022, M.
3ème chambre
DTA_2205727_20230316
16 mars 2023
B, ressortissant marocain né en 1977, est entré en France le 20 mai 2017 sous couvert d'un visa de court séjour.
8ème chambre
DTA_2108850_20231023
23 octobre 2023
; - la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ; - la loi n° 2021-1040 du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire
9ème chambre
DTA_2211012_20230928
28 septembre 2023
B, ressortissant afghan né le 17 mars 1996 à Tacab (Afghanistan), a présenté une demande d'asile enregistrée, le 19 mai 2020, selon la procédure Dublin et a accepté la proposition des conditions matérielles
DTA_2504099_20260323
23 mars 2026
Sur l’admission à l’aide juridictionnelle provisoire : Aux termes de l’article 20 de la loi du 10 juillet 1991 relative à l’aide juridique : « Dans les cas d'urgence, sous réserve de l'application des
2e Section - 1re Chambre
DTA_2318986_20231227
27 décembre 2023
Par une ordonnance du 19 septembre 2023, la clôture de l'instruction a été fixée au 20 octobre 2023.
ELOIGNEMENT
DTA_2309177_20231114
14 novembre 2023
C au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire, sur le fondement de l'article 20 de la loi du 10 juillet 1991 susvisée. Sur les conclusions à fin d'annulation : 3.
1ère Chambre
DTA_2400331_20250318
18 mars 2025
Un mémoire a été enregistré, le 3 mars 2025 pour Mme B E, qui n'a pas été communiqué. Vu les autres pièces du dossier.
Chambre 3
DTA_2201196_20240705
5 juillet 2024
que les lois n° 82-889 et 83-634 et l'ordonnance n° 58-696 du 6 août 1958, sur lesquelles elle est fondée, ont été abrogées ; - il n'a pas reconnu d'absence de pointage ; - la décision attaquée
6e Section - 1re Chambre - OQTF 6 sem.
DTA_2303627_20230420
20 avril 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 février 2023, M.
ORTA_2304898_20230526
26 mai 2023
Aux termes de l'article 20 de la loi du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique : " Dans les cas d'urgence (), l'admission provisoire à l'aide juridictionnelle peut être prononcée soit par le président
Reconduite à la frontière
DTA_2207245_20230824
24 août 2023
Par un arrêté du 20 juin 2022, la préfète du val de marne lui a fait obligation de quitter le territoire français sur le fondement du 4° de l'article L. 611-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers
4ème Chambre
DTA_2004101_20220721
21 juillet 2022
B D, représenté par Me Grün, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 20 février 2020 par lequel le préfet de la Moselle lui a refusé la délivrance d'une attestation de demande d'asile ; 2°
5ème Chambre
DTA_2506389_20251014
14 octobre 2025
Considérant ce qui suit : M. et Mme A..., ressortissants kosovars nés respectivement le 21 avril 1955 et le 22 décembre 1953, déclarent être entrés irrégulièrement en France le 9 mars 2012.
URGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2301308_20230526
Par un mémoire en défense, enregistré le 2 mai 2023, le préfet d'Indre-et-Loire conclut au rejet de la requête. Il soutient que les moyens de la requérante ne sont pas fondés.
DTA_2411918_20250306
6 mars 2025
Ressortissant angolais né en 1956 et entré en France au mois de juillet 2022, M.
6e Section - 3e Chambre
DTA_2210158_20240215
15 février 2024
n° 66-945 du 20 décembre 1966 ; - le décret n° 55-1397 du 22 octobre 1955 ; - le décret n° 2005-1726 du 30 décembre 2005 ; - le code de justice administrative.
- 96h - Eloignement
DTA_2316344_20231122
22 novembre 2023
Vu : - la convention de Genève du 28 juillet 1951 relative au statut des réfugiés ; - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales du 4 novembre 1950 ;
Page 12 sur 919