Stassi, greffier d'audience : - le rapport de M. Garcia, magistrat désigné ; - les observations de Me Jacquet, représentant M.

C a été assisté par un conseil commis d'office lors de l'audience publique.

Toutefois, et alors même que ce moyen ne serait, en tout état de cause, opérant qu'à l'encontre de la décision fixant son pays de destination, l'intéressé, dont la demande d'admission au séjour au titre

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Berland, - les observations orales de Me Salas-Ramirez, avocat commis d'office de M. C B, assisté de M.

B, assisté de M.

Le rapporteur public a été dispensé, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

B... est dénué de tout élément circonstancié. Si son origine sahraouie n’est pas remise en cause, il est très imprécis sur son engagement en faveur de la cause qu’il dit défendre.

Par suite, cet arrêté ne méconnaît pas en tout état de cause les stipulations de l'article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales. 7.

A été entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Ricard, magistrat désigné ; - les observations de Me Wathle pour M. C, assisté de M.

En tout état de cause, la décision a été signée par M.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendu, au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

B au cours de l'audience publique.

Vu la décision par laquelle la magistrate désignée a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.

Dans le cas où il ne juge fondé aucun des moyens qui seraient de nature à justifier le prononcé de la décharge mais retient un moyen mettant en cause la régularité formelle du titre exécutoire, le juge

Dans ce dernier cas, l'assuré peut se faire assister par un conseil ou représenter par un mandataire de son choix. ".

En tout état de cause, si le requérant fait valoir qu'il n'a pas pu informer l'autorité préfectorale de l'ancienneté de sa présence sur le territoire français, il apparaît que cet élément, s'il avait été

B, assisté d'un interprète. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1. M.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Guth, magistrat désigné ; - les observations de Me Elmrini, avocat de M. C, qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens ; - les observations de M. C, assisté de M.

C, assisté de M. A, interprète en langue albanaise. Le préfet du Rhône n'étant ni présent, ni représenté. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.