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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2 ème Chambre
DTA_2200397_20221215
15 décembre 2022
Il est constant que ce projet a été modifié afin de prendre en compte cet avis et qu'il prévoit la réalisation d'un talus de protection en partie sud de la parcelle cadastrée section AC n° 277, au droit
6ème Chambre
DTA_2104471_20221110
10 novembre 2022
Les requérants soutiennent que parmi celles-ci seize ne peuvent pas être prises en compte dès lors qu'elles sont en enfilade.
4ème Chambre
DTA_2201421_20240717
17 juillet 2024
avis du Comité national de l'eau, et soumis à autorisation ou à déclaration suivant les dangers qu'ils présentent et la gravité de leurs effets sur la ressource en eau et les écosystèmes aquatiques compte
DTA_2200354_20241107
7 novembre 2024
Par suite, contrairement à ce que soutiennent les requérants, l'étude d'impact a pris en compte l'intégralité de l'impact du projet sur les émissions de poussières.
6ème chambre
DTA_1900955_20230627
27 juin 2023
Elle détermine notamment les orientations et le programme d'action de la CCINCA, adopte le budget, la liste prévisionnelle des marchés publics, et les comptes de l'établissement ainsi que le règlement
Tribunal Administratif de Lille
DTA_2208424_20221205
5 décembre 2022
; l'avis pourtant aborde des points importants liés à la protection de la ressource en eau ; l'agence régionale de santé annonce dans son avis la consultation d'un hydrogéologue agréé ; le rapport établi
1ère Chambre
DTA_2106313_20240710
10 juillet 2024
A cet égard, si la société Enelat a produit, lors des opérations d'expertise, une fiche établie par la société COPREC indiquant " débit cohérent, RAS ", ce seul élément n'est pas de nature à établir que
3ème Chambre
DTA_1902979_20240125
25 janvier 2024
Le préjudice lié à la perte d'exploitation de l'établissement est évalué à la somme de 40 145,60 euros.
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