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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DTA_2001505_20230104
4 janvier 2023
Il fait valoir que les moyens soulevés par Mme C ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
8ème chambre
DTA_2204892_20240110
10 janvier 2024
Il fait valoir que : - la requête est irrecevable en l'absence de demande préalable indemnitaire adressée à l'administration par la SARL Mahina ; - les moyens qu'elle soulève ne sont pas fondés.
DTA_2204114_20240110
Il fait valoir que : - la requête est irrecevable en l'absence de demande préalable indemnitaire adressée à l'administration par l'entreprise individuelle Vincent Wartelle ; - les moyens qu'elle soulève
DTA_2204115_20240110
DTA_2205368_20240110
DTA_2100187_20230419
19 avril 2023
Il sollicite la jonction des requêtes n°2008676 et n°2100187 et soulève une fin de non-recevoir tirée de ce que les conclusions dirigées contre la décision implicite de rejet sont prématurées et soutient
DTA_2008676_20230419
Juge unique 1ère chambre
DTA_2300346_20250416
16 avril 2025
Il soutient que les moyens soulevés par l'association requérante ne sont pas fondés.
DTA_2300414_20250416
DTA_2300415_20250416
1ère chambre
DTA_2502381_20251121
21 novembre 2025
Il fait valoir que les moyens soulevés par Mme D... ne sont pas fondés. Mme D... a été admise au bénéfice de l’aide juridictionnelle totale par une décision du 2 octobre 2025.
4 ème Chambre
DTA_2204171_20230704
4 juillet 2023
Elle fait valoir que : - la requête ne répond pas aux exigences de motivation posées à l'article R. 411-1 du code de justice administrative ; - les moyens soulevés par la requérante ne sont pas fondés
1ère Chambre
DTA_2302140_20260226
26 février 2026
Elle fait valoir que : - la requête est irrecevable en l’absence de réclamation préalable ; - en tout état de cause les moyens soulevés par Mme C... épouse D... ne sont pas fondés.
6ème Chambre
DTA_2106941_20250626
26 juin 2025
; - aucun des moyens soulevés n'est fondé.
2ème chambre
DTA_2204088_20251113
13 novembre 2025
Il soutient que : - les conclusions à fin d’annulation sont tardives et les conclusions à fin d’indemnisation sont irrecevables faute d’avoir fait l’objet d’une demande préalable ; - les moyens soulevés
DTA_2302814_20260205
5 février 2026
Par suite, le moyen tiré du défaut de motivation de la décision rejetant la réclamation indemnitaire de M. A... ne peut qu’être écarté comme inopérant.
2e Section - 2e Chambre
DTA_2203722_20240610
10 juin 2024
Elle soutenait que les moyens soulevés par la société requérante n'étaient pas fondés.
6ème chambre
DTA_2100625_20240514
14 mai 2024
Il soutient que les moyens soulevés par la SAS Saur ne sont pas fondés. Un mémoire en défense, présenté par le SILCEN, a été enregistré le 25 septembre 2023.
DTA_2000594_20230608
8 juin 2023
, tiré du non-lieu à statuer sur les conclusions de la requête de la SARL COFIC et sur les conclusions de la commune présentées sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative,
3ème chambre
DTA_2302900_20250606
6 juin 2025
Il soutient que la requête est irrecevable dès lors qu'elle est tardive et méconnaît l'autorité de la chose jugée et au surplus qu'elle est infondée dans les moyens qu'elle soulève. II.
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