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2 467 résultats pour « moyen non soulevé en réponse aux conclusions diverses »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème Chambre

DTA_2001505_20230104

Administratif

4 janvier 2023

4 janvier 2023

Il fait valoir que les moyens soulevés par Mme C ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2204892_20240110

Administratif

10 janvier 2024

10 janvier 2024

Il fait valoir que : - la requête est irrecevable en l'absence de demande préalable indemnitaire adressée à l'administration par la SARL Mahina ; - les moyens qu'elle soulève ne sont pas fondés.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2204114_20240110

Administratif

10 janvier 2024

10 janvier 2024

Il fait valoir que : - la requête est irrecevable en l'absence de demande préalable indemnitaire adressée à l'administration par l'entreprise individuelle Vincent Wartelle ; - les moyens qu'elle soulève

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2204115_20240110

Administratif

10 janvier 2024

10 janvier 2024

Il fait valoir que : - la requête est irrecevable en l'absence de demande préalable indemnitaire adressée à l'administration par la SARL Mahina ; - les moyens qu'elle soulève ne sont pas fondés.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2205368_20240110

Administratif

10 janvier 2024

10 janvier 2024

Il fait valoir que : - la requête est irrecevable en l'absence de demande préalable indemnitaire adressée à l'administration par l'entreprise individuelle Vincent Wartelle ; - les moyens qu'elle soulève

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2100187_20230419

Administratif

19 avril 2023

19 avril 2023

Il sollicite la jonction des requêtes n°2008676 et n°2100187 et soulève une fin de non-recevoir tirée de ce que les conclusions dirigées contre la décision implicite de rejet sont prématurées et soutient

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2008676_20230419

Administratif

19 avril 2023

19 avril 2023

Il sollicite la jonction des requêtes n°2008676 et n°2100187 et soulève une fin de non-recevoir tirée de ce que les conclusions dirigées contre la décision implicite de rejet sont prématurées et soutient

Source officielle
TA

Juge unique 1ère chambre

DTA_2300346_20250416

Administratif

16 avril 2025

16 avril 2025

Il soutient que les moyens soulevés par l'association requérante ne sont pas fondés.

Source officielle
TA

Juge unique 1ère chambre

DTA_2300414_20250416

Administratif

16 avril 2025

16 avril 2025

Il soutient que les moyens soulevés par l'association requérante ne sont pas fondés.

Source officielle
TA

Juge unique 1ère chambre

DTA_2300415_20250416

Administratif

16 avril 2025

16 avril 2025

Il soutient que les moyens soulevés par l'association requérante ne sont pas fondés.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2502381_20251121

Administratif

21 novembre 2025

21 novembre 2025

Il fait valoir que les moyens soulevés par Mme D... ne sont pas fondés. Mme D... a été admise au bénéfice de l’aide juridictionnelle totale par une décision du 2 octobre 2025.

Source officielle
TA

4 ème Chambre

DTA_2204171_20230704

Administratif

4 juillet 2023

4 juillet 2023

Elle fait valoir que : - la requête ne répond pas aux exigences de motivation posées à l'article R. 411-1 du code de justice administrative ; - les moyens soulevés par la requérante ne sont pas fondés

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2302140_20260226

Administratif

26 février 2026

26 février 2026

Elle fait valoir que : - la requête est irrecevable en l’absence de réclamation préalable ; - en tout état de cause les moyens soulevés par Mme C... épouse D... ne sont pas fondés.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2106941_20250626

Administratif

26 juin 2025

26 juin 2025

; - aucun des moyens soulevés n'est fondé.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2204088_20251113

Administratif

13 novembre 2025

13 novembre 2025

Il soutient que : - les conclusions à fin d’annulation sont tardives et les conclusions à fin d’indemnisation sont irrecevables faute d’avoir fait l’objet d’une demande préalable ; - les moyens soulevés

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2302814_20260205

Administratif

5 février 2026

5 février 2026

Par suite, le moyen tiré du défaut de motivation de la décision rejetant la réclamation indemnitaire de M. A... ne peut qu’être écarté comme inopérant.

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2203722_20240610

Administratif

10 juin 2024

10 juin 2024

Elle soutenait que les moyens soulevés par la société requérante n'étaient pas fondés.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2100625_20240514

Administratif

14 mai 2024

14 mai 2024

Il soutient que les moyens soulevés par la SAS Saur ne sont pas fondés. Un mémoire en défense, présenté par le SILCEN, a été enregistré le 25 septembre 2023.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2000594_20230608

Administratif

8 juin 2023

8 juin 2023

, tiré du non-lieu à statuer sur les conclusions de la requête de la SARL COFIC et sur les conclusions de la commune présentées sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative,

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2302900_20250606

Administratif

6 juin 2025

6 juin 2025

Il soutient que la requête est irrecevable dès lors qu'elle est tardive et méconnaît l'autorité de la chose jugée et au surplus qu'elle est infondée dans les moyens qu'elle soulève. II.

Source officielle

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