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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DTA_2301176_20250626
26 juin 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de M.
Tribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2304933_20230725
25 juillet 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique, tenue le 20 juillet 2023 à 16h, en présence de Mme Soltani, greffière d'audience : - le rapport de Mme Dulmet, juge des référés ; - les observations
4ème Chambre
DTA_2202837_20250403
3 avril 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Parisi, conseillère, - les conclusions de Mme Beaucourt, rapporteure publique, - et les observations de Me Pitti-Ferrandi,
3ème chambre
DTA_2104845_20230615
15 juin 2023
La société Rhône Vision Câble a conclu, le 3 juillet 1995, avec le syndicat pour le réseau câblé du Rhône, aux droits duquel est venu l'établissement public pour les autoroutes rhodaniennes de l'information
DTA_2204914_20251203
3 décembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique du 24 septembre 2025 : - le rapport de Mme Raison, rapporteure ; - les conclusions de M.
DTA_2203304_20250407
7 avril 2025
En premier lieu, aux termes de l'article R. 123-11 du code de l'environnement : " III. - L'autorité compétente pour ouvrir et organiser l'enquête désigne le ou les lieux où cet avis doit être publié par
DTA_2402718_20240530
30 mai 2024
AJ A B, qui occupent une dépendance du domaine public au Parc du Glacis, à Strasbourg ; d'autoriser le recours à la force publique ; d'autoriser l'évacuation de tous les biens meubles aux frais et risques
5ème chambre
DTA_2203806_20250611
11 juin 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme C, - les conclusions de M. Lombard, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
7ème chambre
DTA_2100427_20221020
20 octobre 2022
un délai et devenu caduc, ceux dont la décision d'autorisation est devenue caduque, dont l'enquête publique n'est plus valable ainsi que ceux qui ont été officiellement abandonnés par le maître d'ouvrage
DTA_2300163_20250708
8 juillet 2025
dès lors qu'il ne contient aucune prescription faisant obligation au maître d'ouvrage de participer financièrement aux dommages subis ; - il est entaché d'une erreur d'appréciation de l'utilité publique
Tribunal Administratif de Pau
DTA_2300793_20230428
28 avril 2023
Elle soutient que : - la condition d'urgence est remplie dès lors qu'il existe un intérêt public s'attachant à la couverture du territoire national et à la couverture du territoire communal par les réseaux
DTA_2301048_20260226
26 février 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Lejeune, - les conclusions de M.
1ère Chambre
DTA_2410096_20250429
29 avril 2025
Vu : - le code de l'environnement ; - le code des relations entre le public et l'administration ; - le code de justice administrative.
2ème Chambre
DTA_2007314_20231004
4 octobre 2023
seront raccordés aux réseaux publics ou, à défaut d'équipements publics, les équipements privés prévus, notamment pour l'alimentation en eau et l'assainissement () ".
DTA_2100754_20230704
4 juillet 2023
Aux termes de l'article R. 121-2 du même code : " Sont déclarés d'utilité publique par décret en Conseil d'Etat : / 1° Les travaux de création d'autoroutes, à l'exclusion, sur les autoroutes existantes
DTA_2100927_20230704
1ère chambre
DTA_2401499_20250408
8 avril 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique, le rapport de Mme A et les conclusions de Mme Ach, rapporteure publique, les parties n'étant ni présentes, ni représentées.
Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2504323_20250528
28 mai 2025
participe aux objectifs de développement de l'énergie renouvelable et de réduction des consommations électriques ; - la création d'un ramassage scolaire des enfants de l'aire contribue au service public
REFERE
DTA_2301721_20230629
29 juin 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique, en présence de M.
DTA_2109993_20230303
3 mars 2023
a privé le public d'informations déterminantes sur les incidences environnementales du projet devant être déclaré d'utilité publique ; - le dossier d'enquête publique présente un caractère insuffisant
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