(SARL) Recyclage des vallées, représentée par Me Borrel, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 551-1 du code de justice administrative, dans le dernier état de ses écritures

Kettenwulf, qui conclut aux mêmes fins que ses précédentes écritures.

, qui conclut aux mêmes fins que ses précédentes écritures.

C B, exerçant sous l'enseigne LV Agencement, représentée par Me Fouet, demande au juge des référés, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler, sur le fondement de l'article L. 551-1 du code

mémoire, enregistrés les 11 et 25 août 2022, la SASU Arc-en-Ciel Rhône-Alpes, représentée par la SELARL Clairance Avocats, demande au juge des référés : 1°) à titre principal : - annuler les contrats passés

prestations, et que, d'autre part, le pouvoir adjudicateur a erronément apprécié la valeur technique de son offre, en lui attribuant une note de 18, 51/20 s'agissant du sous-critère "Décomposition du temps passé

Aquitanis, qui confirme ses écritures.

, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la décision du président du conseil départemental de La Réunion du 29 décembre 2025 déclarant sans suite la procédure de passation

Ordisys informatique, représentée par la SCP CGCB & Associés, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 551-13 du code de justice administrative, dans le dernier état de ses écritures

Elle fait valoir que son handicap l'empêche de passer toute épreuve orale et ne lui permet que de passer des épreuves par écrit. 3.

la SAS Willy Leissner, représentée par Me Perrey, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 551-1 du code de justice administrative, dans le dernier état de ses écritures

: Par une requête, enregistrée le 27 mars 2026, et des mémoires enregistrés le 9 avril 2026, la société Soineo représentée par Me Bidault demande au juge des référés dans le dernier état de ses écritures

ou de la méconnaissance des modalités de remise en concurrence prévues pour la passation des contrats fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique.

travaux relatifs à la rénovation du marché couvert de Villefranche-sur-Saône, et particulièrement le rapport d'analyse des offres ; 2°) de suspendre l'exécution de toute décision se rapportant à la passation

raisonnable à respecter pour ne pas priver les candidats évincés de la possibilité de déposer un recours en référé précontractuel ; or, elle a été privée d'un droit à ce recours effectif ; - la passation

Kettenwulf, qui conclut aux mêmes fins que ses précédentes écritures.

L'association support du Centre social et culturel " Soleil Levant " de Manduel, à qui la requête a été communiquée le 10 juin 2024, n'a pas présenté d'écritures en défense.

Bataillard, juge des référés ; - les observations Me Rothdiener, représentant la SARL les ateliers Martin, qui reprend les développements et conclusions exposés dans ses écritures.

: 1°) de classer en première position l'offre qu'elle avait présentée dans le cadre de la procédure de passation du marché passé par la communauté d'agglomération Riom Limagne et Volcans concernant

pour chaque critère et sous-critère pour chaque candidat ; 2°) d’annuler la procédure de passation de consultation de conception réalisation d’un skate-park pour la réalisation de skate-park sur le