Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Le rapport de M. Paret a été entendu au cours de l'audience publique.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Le rapport de M. Paret, conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Il soutient que : En ce qui concerne la décision portant obligation de quitter le territoire français : - la décision contestée a été prise par une autorité incompétente ; - elle est insuffisamment

(MDPH) de Paris a rejeté son recours administratif préalable obligatoire à l'encontre de la décision de la Commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH) en date du 2 novembre

Elle doit être regardée comme soutenant que la décision est entachée d'une erreur d'appréciation. Par une décision du 7 novembre 2024 la clôture de l'instruction a été fixée au 9 décembre 2024.

des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, dit " C ", a été méconnu, faute pour le préfet d'établir qu'elle a effectivement

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de M.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Le rapport de Mme Seulin a été entendu au cours de l'audience publique, ainsi que les observations de Mme B.

Les parties ont été régulièrement convoquées à l'audience du 22 janvier 2024 à 16 h 00. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Il soutient que la décision est entachée d'une erreur manifeste d'appréciation au regard de sa situation personnelle.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. La présidente du tribunal a désigné M.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

pas la société de droit suisse Fibalko et n'a pas été rendu destinataire des éléments censés démontrer qu'il la contrôlait ; - d'autre part les prestations de service facturées par Fibalco ne résultent

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Le rapport de M. PARET a été entendu au cours de l'audience publique.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. C, - les conclusions de M.

ou non partie du personnel soignant.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Au cours de l'audience publique tenue le 20 février 2025, en présence de Mme Gaonach-Née, greffière d'audience, M.

et de l'intégration de Paris s'est estimé en situation de compétence liée pour prendre la décision attaquée ; - il n'était pas en situation de fuite ; - la décision attaquée n'a pas été précédée

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.