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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2407937_20240801

Administratif

1 août 2024

1 août 2024

Pro, à la société Cercle Vert SA, à la société Brake France Service Pays, à la société Gam Restauration SA, à la société Christ SAS, à la société Gillet Contres SA, à la société Harrydis, à la société Primo

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2407938_20240801

Administratif

1 août 2024

1 août 2024

Pro, à la société Cercle Vert SA, à la société Brake France Service Pays, à la société Gam Restauration SA, à la société Christ SAS, à la société Gillet Contres SA, à la société Harrydis, à la société Primo

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2407966_20240801

Administratif

1 août 2024

1 août 2024

Pro, à la société Cercle Vert SA, à la société Brake France Service Pays, à la société Gam Restauration SA, à la société Christ SAS, à la société Gillet Contres SA, à la société Harrydis, à la société Primo

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2101937_20230216

Administratif

16 février 2023

16 février 2023

Et aux termes de l'article L. 302-9-1 de ce même code : " Lorsque, dans les communes soumises aux obligations définies aux I et II de l'article L. 302-5, au terme de la période triennale échue, le nombre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

ORTA_2300376_20230227

Administratif

27 février 2023

27 février 2023

. / Lorsque la requête tend au paiement d'une somme d'argent, elle n'est recevable qu'après l'intervention de la décision prise par l'administration sur une demande préalablement formée devant elle. ()

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2207033_20250505

Administratif

5 mai 2025

5 mai 2025

A B, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision de la direction générale de l'aviation civile (DGAC) de rejet de sa demande, en date du 19 avril 2022, d'acquittement d'une créance échue et non honorée

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2204769_20231026

Administratif

26 octobre 2023

26 octobre 2023

née du silence gardé du Centre d'études et d'expertise sur les risques, environnement, mobilité et aménagement (CEREMA) à la suite de sa demande du 18 mai 2022 portant sur l'acquittement d'une créance échue

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2202998_20231026

Administratif

26 octobre 2023

26 octobre 2023

silence gardé du Centre d'études et d'expertise sur les risques, environnement, mobilité et aménagement (CEREMA) à la suite de sa demande du 6 avril 2022 portant sur l'acquittement d'une créance échue

Source officielle
TA

10e Ch Magistrat statuant seul

DTA_2203554_20240130

Administratif

30 janvier 2024

30 janvier 2024

Il fait valoir que : - une première proposition a échoué du fait de l'incomplétude du dossier du requérant ; - une deuxième proposition a échoué du fait de l'inadéquation entre le montant du loyer

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2207778_20221020

Administratif

20 octobre 2022

20 octobre 2022

et méconnaissent ainsi les dispositions de l'article L. 2223-2 du code général des collectivités territoriales ; dès lors qu'elle a recensé le 15 octobre 2022 au moins 270 concessions funéraires échues

Source officielle
TA

3e Section - 1re Chambre

DTA_2010394_20230131

Administratif

31 janvier 2023

31 janvier 2023

tribunal : 1°) de condamner l'Etat à verser à la société Axa France la somme de 59 537,48 euros avec intérêts au taux légal à compter du 21 février 2020, intérêts qui seront capitalisés à chaque année échue

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2312110_20230601

Administratif

1 juin 2023

1 juin 2023

l'arrêté du 26 mai 2023 par lequel le ministre de l'intérieur et des outre-mer lui a refusé l'admission sur le territoire au titre de l'asile ; 2°) d'enjoindre au ministre de mettre fin à la mesure de privation

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2217409_20231110

Administratif

10 novembre 2023

10 novembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires, enregistrées les 4 décembre 2022 et 6 janvier 2023, la société Ech, représentée par Me Chewtchouk, demande au tribunal :

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2004630_20220705

Administratif

5 juillet 2022

5 juillet 2022

courant à compter du 25 avril 2019 et jusqu'au 21 mai 2020, appliqués à la somme de 219 241,65 €, soit 18 416,30 € à parfaire au jour du jugement à intervenir, avec capitalisation des intérêts par année échue

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2216236_20230613

Administratif

13 juin 2023

13 juin 2023

A a échoué à valider son diplôme en obtenant une moyenne de 7,15 / 20 mais a réussi à valider cette première année de licence au cours de l'année universitaire suivante.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2302244_20250408

Administratif

8 avril 2025

8 avril 2025

D a été scolarisé au sein de l'unité d'enseignement élémentaire autisme (UEEA) de l'école Fontaine Ecu de Besançon.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2205625_20221206

Administratif

6 décembre 2022

6 décembre 2022

Elle soutient que : - après avoir échoué en 1ère année de licence de droit au terme de deux années universitaires, elle s'est réorientée dans une licence qui lui convient davantage et la motive à travailler

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2300143_20250704

Administratif

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Si elle affirme qu'elle aurait dû percevoir la somme nette de 13 650 euros, elle ne produit aucune pièce permettant de corroborer le nombre de jours de congés payés pris. 15.

Source officielle
TA

JUGE UNIQUE

DTA_2400484_20250708

Administratif

8 juillet 2025

8 juillet 2025

dans la commune associée de Papara, ile de Tahiti, constituent une contravention de grande voirie sur le domaine public ; - l'autorisation délivrée par l'arrêté n° 2303 SEQ du 12 novembre 1981 est échue

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2410666_20250114

Administratif

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Elle a échoué une première fois et après avoir échoué à valider sa deuxième année de master une deuxième fois en 2019-2020 puis une troisième fois en 2020-2021, l'intéressée s'est inscrite en M2 " Didactique

Source officielle

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