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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge unique chambre 5
DTA_2200884_20240716
16 juillet 2024
16 juillet 2024
contre ce compte-rendu et, d'autre part, à ce qu'il soit enjoint à l'administration d'établir un nouveau compte-rendu d'entretien professionnel.
Source officielleJuge unique (Chambre 1)
DTA_2402431_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
Elle soutient que : - le compte rendu d'entretien professionnel est entaché d'une erreur manifeste d'appréciation dès lors qu'il comporte des appréciations contradictoires entre les qualités professionnelles
Source officielle2ème chambre JU
DTA_2301362_20240910
10 septembre 2024
10 septembre 2024
En deuxième lieu, aux termes de l'article 3 du décret du 28 juillet 2010 relatif aux conditions générales de l'appréciation de la valeur professionnelle des fonctionnaires de l'Etat : " L'entretien professionnel
Source officiellejuge unique (3)
DTA_2009078_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
L'article R. 5213-9 du code du travail dispose : " L'éducation ou la rééducation professionnelle des travailleurs handicapés est assurée par : / 1° Les centres d'éducation ou de rééducation professionnelle
Source officielle1eCh Magistrat statuant seul
DTA_2006106_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
Aux termes de l'article 3 du décret du 16 décembre 2014 relatif à l'appréciation de la valeur professionnelle des fonctionnaires territoriaux : " L'entretien professionnel porte principalement sur : 1°
Source officielle8ème chambre
DTA_2110441_20240118
18 janvier 2024
18 janvier 2024
année d'un entretien professionnel qui donne lieu à compte rendu. / Cet entretien est conduit par le supérieur hiérarchique direct ". 3.
Source officielle3ème chambre JU
DTA_2301095_20240723
23 juillet 2024
23 juillet 2024
. () / Les périodes de formation en milieu professionnel et les stages ne relevant () ni de la formation professionnelle tout au long de la vie, définie à la sixième partie du même code " - laquelle, en
Source officielle2ème Chambre
DTA_2105432_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
Il constitue une obligation pour les professionnels de santé.
Source officielle6ème chambre, JU
DTA_2009778_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
De plus, il ressort des comptes-rendus annuels d'entretien professionnel du requérant au titre des années 2019 et 2020 que les quatre items afférents à sa valeur professionnelle, à savoir " Connaissance
Source officielle5ème chambre, JU
DTA_2007085_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
En dernier lieu, aux termes de l'article 3 du décret du 16 décembre 2014 relatif à l'appréciation de la valeur professionnelle des fonctionnaires territoriaux : " L'entretien professionnel porte principalement
Source officielle6e Section - 1re Chambre
DTA_2007014_20230421
21 avril 2023
21 avril 2023
C A demande au tribunal d'annuler son compte rendu d'entretien professionnel de l'année 2019.
Source officielle6ème chambre, JU
DTA_2106856_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
De plus, il ressort des comptes-rendus annuels d'entretien professionnel du requérant au titre des années 2019 et 2020 que les quatre items afférents à sa valeur professionnelle, à savoir " Connaissance
Source officielle2ème Chambre
DTA_2105436_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
Il constitue une obligation pour les professionnels de santé.
Source officielle2ème chambre
DTA_2300942_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
depuis la condamnation intervenue en 2020 ; - la condamnation ne constitue pas un obstacle à la délivrance ou au renouvellement de la carte professionnelle mais à l'exercice de la profession ; - il
Source officielle7ème chambre
DTA_2104247_20221202
2 décembre 2022
2 décembre 2022
et personnel, facilite leur parcours professionnel, leur mobilité et leur promotion ainsi que l'accès aux différents niveaux de qualification professionnelle existants.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2306171_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
En cas d'insuffisance professionnelle, il prononce la fin de scolarité de l'élève gardien de la paix. " Aux termes de l'article 16 : " / () Le jury d'aptitude professionnelle convoque également les élèves
Source officielle3ème Chambre
DTA_2205845_20251231
31 décembre 2025
31 décembre 2025
; la décision est entachée d’erreur d’appréciation quant aux résultats professionnels obtenus par l’agent dans l’année, quant à l’expérience professionnelle et l’évaluation des acquis et quant à la
Source officielleJuge unique (1)
DTA_2108822_20231115
15 novembre 2023
15 novembre 2023
Et aux termes de l'article 2 de l'arrêté du 10 septembre 2012 relatif à l'entretien professionnel et à la reconnaissance de la valeur professionnelle des fonctionnaires et de certains agents non titulaires
Source officielle2ème Chambre
DTA_2105449_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
Il constitue une obligation pour les professionnels de santé.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2105452_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
Il constitue une obligation pour les professionnels de santé.
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