Sauf dispositions contraires du statut particulier, le stage ne peut être prolongé d'une durée excédant celle du stage normal () ".

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; . le choix de proroger ce système sans le cumuler avec l'ouverture de la chasse aux sangliers procède également d'une erreur manifeste d'appréciation.

désigne à cet effet. / Les attributions dévolues par les dispositions réglementaires du présent code à la formation de jugement ou à son président sont exercées par ce magistrat.

désigne à cet effet. / Les attributions dévolues par les dispositions réglementaires du présent code à la formation de jugement ou à son président sont exercées par ce magistrat.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 août 2025, la SAS Hôpital privé Arnault Tzanck Mougins Sophia Antipolis, représentée par Me Bares Fiocca, demande au juge des référés statuant

A présentent à juger des questions connexes. Il y a lieu de les joindre pour statuer par un seul jugement.

Par la présente requête, Mme B demande au juge des référés d'enjoindre au préfet de police de lui délivrer un récépissé, une autorisation provisoire de séjour ou tout document de prorogation de ses droits

Elles n'ont ni pour objet ni pour effet de proroger un tel mandat dans un autre cas.

B... aurait effectivement présenté un recours administratif ayant prorogé le délai de recours contentieux.

D’une part, aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : « Les présidents de tribunal administratif (...) et les présidents de formation de jugement des tribunaux (...) peuvent,

Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif (), les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : :

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Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif (), les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : :