A B est domiciliée à Pont de Claix, en Isère (38800).

reste encore très lacunaire sur les lacs et qu’une amélioration des connaissances sur ces pièces d’eau est nécessaire pour avancer dans la réflexion.

Par suite, la requête de Mme A ne peut qu'être rejetée comme portée devant un ordre de juridiction incompétent pour en connaître.

Par suite, la requête de Mme B ne peut qu'être rejetée comme portée devant un ordre de juridiction incompétent pour en connaître.

Par suite, la requête de Mme A... ne peut qu’être rejetée comme portée devant un ordre de juridiction incompétent pour en connaître.

A doit être rejetée comme portée devant une juridiction incompétente pour en connaître en application de l'article R. 222-1 2° du code de justice administrative.

Ils relèvent ainsi de la compétence des tribunaux judiciaires spécialement désignés pour en connaître.

Il s'ensuit que le litige porte sur l'application de législations et règlementations de sécurité sociale et relève donc du contentieux de la sécurité sociale.

Aux termes de l'article L. 211-16 du code de l'organisation judiciaire : " Les tribunaux judiciaires spécialement désignés connaissent des litiges relevant du contentieux général de la sécurité sociale

Ils relèvent ainsi de la compétence des tribunaux judiciaires spécialement désignés pour en connaître.

Par suite, la requête de Mme B ne peut qu'être rejetée comme portée devant un ordre de juridiction incompétent pour en connaître.

Par suite, la requête de Mme A ne peut qu'être rejetée comme portée devant un ordre de juridiction incompétent pour en connaître.

La demande de Mme B est ainsi portée devant une juridiction manifestement incompétente pour en connaître.

de Marseille chargé, dans le cadre de ses fonctions d'inspecteur du travail, de veiller à l'application et au contrôle de l'effectivité, dans l'enceinte du port, de la règlementation relative à la prévention

de Marseille chargé, dans le cadre de ses fonctions d'inspecteur du travail, de veiller à l'application et au contrôle de l'effectivité, dans l'enceinte du port, de la règlementation relative à la prévention

de Marseille chargé, dans le cadre de ses fonctions d'inspecteur du travail, de veiller à l'application et au contrôle de l'effectivité, dans l'enceinte du port, de la règlementation relative à la prévention

de Marseille chargé, dans le cadre de ses fonctions d'inspecteur du travail, de veiller à l'application et au contrôle de l'effectivité, dans l'enceinte du port, de la règlementation relative à la prévention

de Marseille chargé, dans le cadre de ses fonctions d'inspecteur du travail, de veiller à l'application et au contrôle de l'effectivité, dans l'enceinte du port, de la règlementation relative à la prévention

de Marseille chargé, dans le cadre de ses fonctions d'inspecteur du travail, de veiller à l'application et au contrôle de l'effectivité, dans l'enceinte du port, de la règlementation relative à la prévention

de Marseille chargé, dans le cadre de ses fonctions d'inspecteur du travail, de veiller à l'application et au contrôle de l'effectivité, dans l'enceinte du port, de la règlementation relative à la prévention