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794 résultats pour « réintégration dans une poste de travail à temps complet »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

9ème Chambre

DTA_2003477_20230621

Administratif

21 juin 2023

21 juin 2023

le travail à temps complet.

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_2102862_20230621

Administratif

21 juin 2023

21 juin 2023

le travail à temps complet.

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_2008251_20230621

Administratif

21 juin 2023

21 juin 2023

le travail à temps complet.

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_2103445_20230621

Administratif

21 juin 2023

21 juin 2023

le travail à temps complet.

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_2101977_20230621

Administratif

21 juin 2023

21 juin 2023

le travail à temps complet.

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_2103653_20230621

Administratif

21 juin 2023

21 juin 2023

le travail à temps complet.

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_2103874_20230621

Administratif

21 juin 2023

21 juin 2023

le travail à temps complet.

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_2104745_20230621

Administratif

21 juin 2023

21 juin 2023

le travail à temps complet.

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2206218_20251212

Administratif

12 décembre 2025

12 décembre 2025

Pour l'appréciation de cette durée, les services accomplis à temps incomplet et à temps partiel sont assimilés à du temps complet. / Les services accomplis de manière discontinue sont pris en compte, sous

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2010788_20230405

Administratif

5 avril 2023

5 avril 2023

à un comportement déplacé de M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2201238_20240523

Administratif

23 mai 2024

23 mai 2024

Elle a été affectée à compter du 1er août 2021 sur un poste en " mission passerelle ".

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2210583_20240305

Administratif

5 mars 2024

5 mars 2024

Déclarée le 7 juillet 2022 apte à une reprise du travail à temps complet, l'intéressée a alors été affectée sur un poste d'agent d'accueil à la centrale d'appel des consultations externes par le CH d'Aubagne

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2205714_20221206

Administratif

6 décembre 2022

6 décembre 2022

du 13 septembre 2022 et l'a radié des effectifs du personnel à compter de cette même date ; 2°) d'enjoindre à la présidente de l'EESAB de le réintégrer provisoirement dans ses fonctions rétroactivement

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

DTA_2600342_20260224

Administratif

24 février 2026

24 février 2026

; son comportement n’était pas de nature à caractériser une insuffisance professionnelle ; il était au demeurant agréable auprès de ses collègues de travail et des avocats avec lesquels il était amené

Source officielle
TA

CHAMBRE 3

DTA_2201546_20240221

Administratif

21 février 2024

21 février 2024

fonctions à temps complet, à compter du 9 octobre 2021.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2213803_20251008

Administratif

8 octobre 2025

8 octobre 2025

hebdomadaires portées à 19 heures hebdomadaires à compter de septembre 2021.

Source officielle
TA

4 ème Chambre

DTA_2400317_20251017

Administratif

17 octobre 2025

17 octobre 2025

Au regard du compte-rendu du conseil de discipline s’étant tenu le 26 juin 2024, Mme B... admet, d’une part, porter régulièrement des oreillettes pendant ses temps de pause ou d’attente et écouter du contenu

Source officielle
TA

4 ème Chambre

DTA_2404546_20251017

Administratif

17 octobre 2025

17 octobre 2025

Au regard du compte-rendu du conseil de discipline s’étant tenu le 26 juin 2024, Mme B... admet, d’une part, porter régulièrement des oreillettes pendant ses temps de pause ou d’attente et écouter du contenu

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2300860_20250117

Administratif

17 janvier 2025

17 janvier 2025

de la notification du présent jugement et sous astreinte de 100 euros par jour de retard, de prononcer sa réintégration dans les effectifs du SDIS à compter du 15 septembre 2021, de le réintégrer dans

Source officielle
TA

12eme chambre

DTA_2111512_20240530

Administratif

30 mai 2024

30 mai 2024

Elle soutient que : - depuis le 1er octobre 2021, un avenant à son contrat de travail a augmenté sa quotité de travail à 35 heures hebdomadaires ; - sa situation administrative n'a été régularisée

Source officielle

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