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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
9ème Chambre
DTA_2003477_20230621
21 juin 2023
le travail à temps complet.
DTA_2102862_20230621
DTA_2008251_20230621
DTA_2103445_20230621
DTA_2101977_20230621
DTA_2103653_20230621
DTA_2103874_20230621
DTA_2104745_20230621
10ème chambre
DTA_2206218_20251212
12 décembre 2025
Pour l'appréciation de cette durée, les services accomplis à temps incomplet et à temps partiel sont assimilés à du temps complet. / Les services accomplis de manière discontinue sont pris en compte, sous
7ème Chambre
DTA_2010788_20230405
5 avril 2023
à un comportement déplacé de M.
1ère Chambre
DTA_2201238_20240523
23 mai 2024
Elle a été affectée à compter du 1er août 2021 sur un poste en " mission passerelle ".
7ème chambre
DTA_2210583_20240305
5 mars 2024
Déclarée le 7 juillet 2022 apte à une reprise du travail à temps complet, l'intéressée a alors été affectée sur un poste d'agent d'accueil à la centrale d'appel des consultations externes par le CH d'Aubagne
Tribunal Administratif de Rennes
DTA_2205714_20221206
6 décembre 2022
du 13 septembre 2022 et l'a radié des effectifs du personnel à compter de cette même date ; 2°) d'enjoindre à la présidente de l'EESAB de le réintégrer provisoirement dans ses fonctions rétroactivement
Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand
DTA_2600342_20260224
24 février 2026
; son comportement n’était pas de nature à caractériser une insuffisance professionnelle ; il était au demeurant agréable auprès de ses collègues de travail et des avocats avec lesquels il était amené
CHAMBRE 3
DTA_2201546_20240221
21 février 2024
fonctions à temps complet, à compter du 9 octobre 2021.
5ème Chambre
DTA_2213803_20251008
8 octobre 2025
hebdomadaires portées à 19 heures hebdomadaires à compter de septembre 2021.
4 ème Chambre
DTA_2400317_20251017
17 octobre 2025
Au regard du compte-rendu du conseil de discipline s’étant tenu le 26 juin 2024, Mme B... admet, d’une part, porter régulièrement des oreillettes pendant ses temps de pause ou d’attente et écouter du contenu
DTA_2404546_20251017
8ème chambre
DTA_2300860_20250117
17 janvier 2025
de la notification du présent jugement et sous astreinte de 100 euros par jour de retard, de prononcer sa réintégration dans les effectifs du SDIS à compter du 15 septembre 2021, de le réintégrer dans
12eme chambre
DTA_2111512_20240530
30 mai 2024
Elle soutient que : - depuis le 1er octobre 2021, un avenant à son contrat de travail a augmenté sa quotité de travail à 35 heures hebdomadaires ; - sa situation administrative n'a été régularisée
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