CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

80 884 résultats pour « rétractation de la décision »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2500782_20250303

Administratif

3 mars 2025

3 mars 2025

qui lui ont été faites ; en ce qui concerne la condition tenant à l'existence d'un doute sérieux quant à la légalité de la décision contestée : - la décision portant retrait de sa carte de séjour

Source officielle
TA

3ème chambre - JU

DTA_2400393_20250506

Administratif

6 mai 2025

6 mai 2025

B A, représenté par Me Morin, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 28 décembre 2023 portant retrait de points à la suite de l'infraction constatée le 14 octobre 2023 ; 2°) d'enjoindre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2409053_20250324

Administratif

24 mars 2025

24 mars 2025

Le délai de recours contre les décisions de retrait de points récapitulés dans cette décision a donc commencé à courir à compter de la date de présentation du pli au domicile.

Source officielle
TA

ROUSSET Olivier

DTA_2201915_20221027

Administratif

27 octobre 2022

27 octobre 2022

A B, représenté par Me Dehan, demande au tribunal d'annuler la décision " 48 ", par laquelle le ministre de l'intérieur a opéré le retrait de trois points de son permis de conduire en raison d'une infraction

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2301749_20230530

Administratif

30 mai 2023

30 mai 2023

Il fait valoir que le tribunal de police l'a condamné à une amende contraventionnelle de 135 euros mais n'a pas prononcé de retrait de points.

Source officielle
TA

ZUPAN David

DTA_2200493_20220707

Administratif

7 juillet 2022

7 juillet 2022

A B, représenté par Me Manhouli, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision, en date du 17 novembre 2021, par laquelle le ministre de l'intérieur a opéré le retrait de trois points de son permis

Source officielle
TA

CH 1 JU

DTA_2402425_20250428

Administratif

28 avril 2025

28 avril 2025

S'agissant de la décision de retrait de points consécutive à l'infraction du 30 juin 2020 (3 points) : 9.

Source officielle
TA

Juge unique 8

DTA_2303008_20250429

Administratif

29 avril 2025

29 avril 2025

B a saisi le tribunal administratif d'une requête tendant à l'annulation de la décision " 48SI " portant invalidation de son permis de conduire ainsi que des décisions successives de retrait de points.

Source officielle
TA

Juge unique cellule 7

DTA_2203060_20240704

Administratif

4 juillet 2024

4 juillet 2024

, la légalité de ces retraits.

Source officielle
TA

4e Section - 2e Chambre

DTA_2111947_20230925

Administratif

25 septembre 2023

25 septembre 2023

Il soutient que : - la décision du préfet de police du 5 octobre 2018 de retrait de sa carte de résident, annulée par jugement n° 2004579 du 6 octobre 2020 du tribunal administratif de Paris, est illégale

Source officielle
TA

10ème Chambre (JU)

DTA_2305296_20241107

Administratif

7 novembre 2024

7 novembre 2024

ainsi que la décision portant retrait de points à la suite de l'infraction en date du 4 février 2020.

Source officielle
TA

4ème Chambre (JU)

DTA_2403120_20260127

Administratif

27 janvier 2026

27 janvier 2026

A... déclare, d'une part, se désister purement et simplement des conclusions tendant à l’annulation de la décision 48 SI du 25 janvier 2024 et des décisions portant retrait de points consécutives aux infractions

Source officielle
TA

CH 1 JU

DTA_2403423_20250106

Administratif

6 janvier 2025

6 janvier 2025

B A, représenté par Me de Caumont, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions de retrait de points consécutives aux infractions constatées les 29 juillet 2024, 23 mai 2024, 13 septembre 2023,

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2404186_20250211

Administratif

11 février 2025

11 février 2025

En ce qui concerne la décision de retrait de sa carte de séjour pluriannuelle, M.

Source officielle
TA

10ème Chambre (JU)

DTA_2502589_20260429

Administratif

29 avril 2026

29 avril 2026

B... n’est pas fondé à demander l’annulation des décisions portant retrait de points demeurant en litige. En ce qui concerne la légalité de la décision « 48 SI » : M.

Source officielle
TA

Juge unique - 2ème chambre

DTA_2400260_20250226

Administratif

26 février 2025

26 février 2025

Il soutient que : - la décision 48SI a été retirée suite au retrait de la décision de retraits de points pour une infraction commise le 5 mai 2020 et à la restitution d'un point pour l'infraction commise

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2501763_20250610

Administratif

10 juin 2025

10 juin 2025

B D A, représenté par Me Bitoo, avocat, demande au tribunal administratif : 1°) d'annuler les 2 décisions du ministre de l'intérieur retirant des points sur son permis de conduire à la suite d'infractions

Source officielle
TA

CH 1 JU

DTA_2302397_20240521

Administratif

21 mai 2024

21 mai 2024

Quant aux décisions de retrait de points consécutives aux infractions des 11 août 2019 (4 points) et 31 août 2020 (2 points) : 4.

Source officielle
TA

3e Section - 1re Chambre - R.222-13

DTA_2311206_20250711

Administratif

11 juillet 2025

11 juillet 2025

B... le dernier retrait de points et a constaté, en lui rappelant les précédentes décisions portant retrait de points, qu’il avait perdu le droit de conduire. M.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2406715_20251216

Administratif

16 décembre 2025

16 décembre 2025

recours administratif préalable obligatoire formé contre la décision du 6 février 2024 lui retirant le bénéfice de la prime de transition énergétique « MaPrimeRénov » qui lui avait été accordée le 28

Source officielle

Page 12 sur 4045

← PrécédentSuivant →