Rosier, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative.

Breton, premier conseiller, pour statuer en qualité de juge des référés. Après avoir convoqué à une audience publique, d’une part, M.

Breton, premier conseiller, pour statuer en qualité de juge des référés.

Après avoir convoqué les parties à une audience publique du 12 mars 2026 puis les avoir informées de la radiation de l’affaire du rôle de l’audience publique.

Après avoir convoqué les parties à une audience publique du 12 mars 2026 puis les avoir informées de la radiation de l’affaire du rôle de l’audience publique.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience et informées de la radiation de l'affaire du rôle de l'audience publique du 26 septembre 2025. Considérant ce qui suit : 1.

Rosier, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative.

Charageat, premier conseiller, pour statuer en qualité de juge des référés.

Charageat, premier conseiller, pour statuer en qualité de juge des référés.

Charageat, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été informées de la radiation de l’affaire du rôle de l’audience publique du 19 décembre 2025 à 14 h 30.

La présidente du tribunal a désigné Mme de Bouttemont, premier conseiller, pour statuer en qualité de juge des référés.

Charageat, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé.

Charageat, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été informées de la radiation de l'affaire du rôle de l'audience publique du 14 mars 2025.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience puis informées, le 9 juillet 2025, de la radiation de l'affaire du rôle de l'audience du 16 juillet 2025.

Vu la lettre informant les parties de la radiation de l'affaire du rôle de l'audience publique du 9 mars 2023.

Bélot, premier conseiller, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes de référé.

Vu la lettre informant les parties de la radiation de l'affaire du rôle de l'audience publique du 14 avril 2023. Vu : - les autres pièces du dossier ; - la requête au fond n° 2301807.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience puis informées, le 4 juillet 2023, de la radiation de l'affaire du rôle de l'audience du 5 juillet 2023.

Les parties ont été régulièrement averties, le 13 janvier 2024, de la radiation de l'affaire du rôle de l'audience du 15 janvier 2024. Considérant ce qui suit : 1.

Les parties ont été régulièrement averties, le 13 janvier 2024, de la radiation de l'affaire du rôle de l'audience du 15 janvier 2024. Considérant ce qui suit : 1.