A n'a, par la suite, malgré la demande du tribunal, pas produit de nouveau certificat de rechute pour l'accident du 9 avril 2001 et qu'il n'a pas davantage produit de certificats de rechute pour les accidents

Le 12 février 2007, elle a été victime d'un deuxième accident de service ayant pour conséquence une tendinite de l'épaule droite, suivi de plusieurs rechutes en octobre 2008, juin 2009, septembre 2010,

Estimant qu'elle continuait de souffrir des conséquences de cet accident et qu'elle avait notamment fait l'objet d'une rechute le 5 avril 2019, Mme B a demandé que ses soins et ses congés depuis le 29

C... demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 3 avril 2025 par laquelle la rectrice de l’académie de Normandie a refusé de reconnaître l’imputabilité au service de l’accident dont elle a

puis, à compter du 28 décembre 2017, en vertu de contrats successifs de recrutement à durée déterminée de droit public.

Il a droit, en outre, au remboursement des honoraires médicaux et des frais directement entraînés par la maladie ou l'accident. / Dans le cas visé à l'alinéa précédent, l'imputation au service de la maladie

Cet accident a été déclaré le 20 août 2019 et, eu égard à l'importance de ses blessures, M. E a été placé en congé de maladie à compter de cette date.

Dès lors que les droits des agents en matière d'accident de service et de maladie professionnelle sont réputés constitués à la date à laquelle l'accident est intervenu ou la maladie a été diagnostiquée

Par une décision du 20 juin 2017, le directeur du CHITS a pris en compte les arrêts de travail du 20 avril 2017 au 1er juin 2017 au titre de la rechute de l'accident de service du 30 mars 2015.

Elle soutient que : - recrutée par la ville de Marseille en qualité d'agent contractuel à temps complet pour la période du 8 avril au 7 septembre 2022, elle a été victime d'un accident le 12 juillet

Par une décision du 14 mai 2021, la directrice générale du CHU de Poitiers a refusé de reconnaître imputable au service la rechute du 3 janvier 2020 de Mme A, laquelle a contesté ce refus par un recours

gracieux en date du 7 février 2020 ; 2°) d'enjoindre au maire de la commune de Clermont-Ferrand de reconnaître que son arrêt de travail en date du 25 juin 2019 constitue une rechute de l'accident de

La présidente du tribunal administratif de Melun a désigné M.

Le 7 juin 2021, Mme A... a été victime d’un accident de travail et placée en congé maladie.

de service du 15 avril 2020 et à sa rechute du 2 mars 2022.

des observations écrites sur les mérites du recours. / Le recours mentionné au précédent alinéa est exercé dans le délai d'un mois à compter de la notification de l'ordonnance sans attendre l'intervention

Il fait valoir que, par une nouvelle décision du 30 août 2022, la date de consolidation de la rechute constatée le 19 mai 2020 et reconnue en lien avec l'accident de service du 29 septembre 2017 a été

le cas visé à l'alinéa précédent, l'imputation au service de l'accident ou de la maladie est appréciée par la commission de réforme instituée par le régime des pensions des agents des collectivités locales

de cet acte et de ne former un recours contentieux que lorsque le recours gracieux a été rejeté.

Dès lors que les droits des agents en matière d'accident de service et de maladie professionnelle sont réputés constitués à la date à laquelle l'accident est intervenu ou la maladie a été diagnostiquée