Vu les autres pièces du dossier.

Le scanner réalisé en urgence retrouve un accident vasculaire cérébral semi-récent pariétal gauche avec une occlusion de la portion MI de la carotide interne gauche.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les décisions attaquées et les autres pièces des dossiers ; Vu : - le code du travail ; - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ; - la loi n° 86

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces des dossiers.

Vu les autres pièces des dossiers.

Vu les autres pièces des dossiers.

Vu les autres pièces des dossiers.

Vu : - la décision du Conseil d’Etat n° 464883 du 7 juin 2023 ; - les autres pièces du dossier.

Par suite, il sera fait une juste appréciation de ce chef de préjudice en évaluant à 3 724 euros la somme destinée à le réparer. 13.

B a demandé la reconnaissance de l'imputabilité au service de l'accident survenu le 7 novembre 2019 au motif d'un harcèlement au travail.

à une autre tierce personne.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

temporaire de travail est consécutive à :1° Un accident reconnu imputable au service tel qu'il est défini à l'article L. 822-18 ".

gracieux venu interrompre le délai de recours contentieux ; - les autres moyens soulevés par M.

gracieux venu interrompre le délai de recours contentieux ; - les autres moyens soulevés par M.

gracieux venu interrompre le délai de recours contentieux ; - les autres moyens soulevés par M.

gracieux venu interrompre le délai de recours contentieux ; - les autres moyens soulevés par M.